Artistes ou techniciens étrangers du spectacle vivant et enregistré

CERFA n° 13649*02 : Demande d’autorisation de travail pour un artiste ou un technicien étranger du spectacle vivant et enregistré - Contrat de travail simplifié

Public concerné :

Tout employeur (secteur public et privé : personne physique ou morale)), établi en France ou à l’étranger, souhaitant produire ou employer en France, pour quelle que durée que ce soit, un artiste ou un technicien étranger (hors UE, EE et Suisse) du spectacle vivant ou enregistré.
 Cet imprimé est à utiliser également pour les ressortissants des nouveaux Etats membres de l’UE, salariés de producteurs établis en France, qui sont soumis à autorisation de travail pendant la durée de la période transitoire.
 Les artistes et les techniciens étrangers, y compris ressortissants des nouveaux Etats membres de l’UE ne sont pas soumis à autorisation de travail dès lors que leur employeur est établi dans un autre Etat de l’UE, de l’EEE et en Suisse et qu’ils possèdent une autorisation de travail en cours de validité correspondant à l’activité qu’ils vont réaliser en France.

Pourquoi remplir ce formulaire ?

Pour obtenir l’autorisation d’employer un étranger non muni d’une autorisation de travail en cours de validité lui permettant d’emploi l’emploi pressenti.

Comment le remplir ?

Imprimer le modèle vierge, puis renseigner les quatre feuillets à la main et les signer. L’imprimé sera remplissable en ligne sous deux mois.
 Un exemplaire de ce formulaire, en liasse autocopiante, est également disponible auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), service de la main d’œuvre étrangère.

Et une fois renseigné et signé ?

Ce formulaire en quatre exemplaires est à adresser à la DDTEFP compétente (service de la main d’œuvre étrangère) accompagné des autres pièces du dossier, lorsque l’artiste ou le technicien ne réside pas en France (procédure d’introduction) ou à la préfecture lorsque l’artiste ou le technicien réside régulièrement en France (procédure de changement de statut).

  Télécharger le formulaire CERFA n° 13649*02

  Voir l’annexe 1 : « Information relative au versement par l’employeur à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de la taxe due pour l’emploi d’un salarié étranger en France » (CERFA n° 13662*04)

CERFA n° 13649*02 : Demande d’autorisation de travail d’un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré - Contrat de travail simplifié  Annexe 2 : Liste nominative des artistes et des techniciens

Public concerné :

Tout employeur souhaitant produire ou employer simultanément en France lors d’un spectacle, d’un enregistrement ou d’un tournage plusieurs artistes et/ou techniciens ressortissants de pays tiers soumis à autorisation de travail.

Pourquoi remplir ce formulaire ?

Pour obtenir l’autorisation d’employer chacun des artistes et/ou des techniciens étrangers mentionnés sur cette liste, non muni d’une autorisation de travail en cours de validité leur permettant d’occuper l’emploi ou les emplois pressentis.

Comment le remplir ?

Imprimer le modèle vierge, puis renseigner les quatre feuillets à la main et les signer. L’imprimé sera remplissable en ligne sous deux mois.
 Un exemplaire de ce formulaire, en liasse autocopiante, est également disponible auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), service de la main d’œuvre étrangère.

Et une fois renseigné et signé ?

Ce formulaire en quatre exemplaires est à joindre au CERFA n° 13649*02 de demande d’autorisation de travail pour artiste ou technicien du spectacle vivant ou enregistré. Il est adressé à la DDTEFP compétente (service de la main d’œuvre étrangère), accompagné des autres pièces du dossier de demande d’autorisation de travail.

  Télécharger le formulaire CERFA n° 13649*02 (annexe 2)

CERFA n° 13649*02 : Demande d’autorisation de travail d’un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré - Contrat de travail simplifié  Annexe 3 : Lieux d’emploi des artistes et des techniciens

Public concerné :

Tout employeur d’artistes et/ou de techniciens souhaitant les produire ou les employer en France, sur différents lieux.

Pourquoi remplir ce formulaire ?

Pour obtenir l’autorisation d’employer sur différents lieux d’emploi ce ou ces étrangers.

Comment le remplir ?

Imprimer le modèle vierge, puis renseigner les quatre feuillets à la main et les signer. L’imprimé sera remplissable en ligne sous deux mois.
 Un exemplaire de ce formulaire, en liasse autocopiante, est également disponible auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), service de la main d’œuvre étrangère.

Et une fois renseigné et signé ?

Ce formulaire en quatre exemplaires est à joindre au CERFA n° 13649*02 de demande d’autorisation de travail pour artiste ou technicien du spectacle vivant ou enregistré->839. Il est adressé à la DDTEFP compétente (service de la main d’œuvre étrangère), accompagné des autres pièces du dossier de demande d’autorisation de travail.

  Télécharger le formulaire CERFA n° 13649*02 (annexe 3)