Politique nationale d'intégration des migrants - Appel à projets 2013 - Actions nationales
5,5 millions de personnes immigrées environ vivent en France (soit 8,6 % de la population totale) dont 3,4 millions sont des étrangers de pays hors union européenne (chiffres 2009). Chaque année 100 000 étrangers environ, issus des pays tiers à l’Union européenne, souhaitant s'installer durablement en France, sont bénéficiaires du contrat d’accueil et d’intégration (CAI), fondé sur le principe d’une relation contractuelle entre la personne immigrée et l’État français.
La politique d’accueil et d’intégration a pour objet de faciliter l’intégration sociale et professionnelle des personnes immigrées au sein de la société française et de prévenir les discriminations dont elles pourraient faire l’objet. Elle s’organise dans le cadre d’un parcours d’intégration qui implique à la fois les personnes immigrées et la société d’accueil.
Si la connaissance de la langue française en est une condition indispensable, l’intégration professionnelle, tant pour les hommes que pour les femmes, en est également un élément important.
Les publics concernés sont :
- les personnes étrangères primo-arrivantes issues de pays tiers à l’Union européenne, en situation régulière, pendant les premières années suivant leur arrivée en France ;
- les personnes immigrées confrontées à des difficultés spécifiques qui peuvent avoir besoin d’être accompagnées vers les dispositifs de droit commun.
Le pilotage et la mise en œuvre de la politique d’intégration
Pilotée par la Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté (DAIC) du Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration, la politique d’accueil et d’intégration est mise en œuvre :
- dans le cadre du Contrat d’accueil et d’intégration (CAI), par l'Office français d'immigration et d'intégration (OFII) ;
- dans son application territoriale, par les services de l’Etat, en particulier les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), à travers les programmes régionaux d'intégration des populations immigrées (PRIPI).
Au niveau national, elle s’appuie sur le réseau des associations, fondations, fédérations nationales et autres organismes, sur la base d’un appel à projets à vocation nationale, défini annuellement.
