Politique nationale d'accueil et d’accompagnement des personnes étrangères nouvellement arrivées - Appel à projets 2017 - Actions nationales

15 novembre 2016

La France accueille chaque année 200 000 étrangers issus des pays tiers à l’Union européenne dont 111 000 environ s’installent durablement sur son territoire.

 

Au sein de la direction générale des étrangers en France (DGEF), la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) est chargée de définir et de mettre en œuvre la politique publique d’accueil et d’intégration des personnes étrangères arrivant en France et souhaitant s’y installer durablement ainsi que celle concernant l’accès à la nationalité française.

 

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers instaure un parcours d’intégration républicaine plus structuré avec des prestations renforcées et mieux adaptées, dans lequel s’engagent les étrangers primo-arrivants. Il est constitué d’une formation civique et d’une formation linguistique renforcées, dans le cadre d’un accompagnement plus individualisé et d’une articulation désormais effective avec la politique de délivrance des titres de séjour.

 

Cette politique, conçue au niveau national, se décline localement. Pour cela, l’Etat mobilise l’ensemble des acteurs qui agissent dans le domaine de l’intégration des étrangers primo-arrivants (institutions, associations).

 

En complément de l’appui des services territoriaux de l’Etat aux actions et acteurs locaux, la DAAEN souhaite favoriser, par un appel à projets national, l’émergence d’une offre de prestations complémentaire et cohérente, et professionnaliser les intervenants qui contribuent à l’accueil et à l’intégration des étrangers primo-arrivants.

 

A cette fin, elle s’adresse prioritairement aux acteurs qui assurent des missions de têtes de réseau nationales ou qui présentent une expertise dans un domaine particulier, et pouvant être utilement mise à disposition des acteurs sur l’ensemble du territoire. L’objectif est ainsi de soutenir des projets de dimension nationale ayant pour objet la mutualisation des pratiques entre les acteurs de terrain ou la professionnalisation des acteurs de terrain (outils, méthodologies, information, formation), qui s’inscrivent dans les priorités de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants.