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♦ Dispositif de préenregistrement à la frontière pour les SI européens porté par la DTNUM – IFV000184
Le 7 décembre 2023, le président du directoire de l’aéroport de Nice Côte d'Azur et La direction de la transformation numérique (DTNUM) ont présenté à la Commission européenne les bornes de pré-enregistrement dans le nouveau système européen de contrôle des entrées et des sorties (EES). Ces bornes sont mises à disposition des aéroports par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et cofinancées par l’Union européenne. Elles permettront aux voyageurs de se préenregistrer en libre-service dans le système EES et de limiter leur temps d’attente aux contrôles de police à la frontière.
Dans la perspective de préserver la fluidité de la circulation des passagers aériens, l’aéroport de Nice Côte d'Azur a décidé d’en installer 41 et des travaux d’aménagement sont en voie d’achèvement pour adapter le parcours des voyageurs avant la mise en service du système européen EES, prévue le 6 octobre 2024. Concrètement, l'estampillage manuel (tampons) sur les documents de voyage sera remplacé par l’enregistrement de dossiers individuels dans une base de données centralisée, comprenant notamment la date et le lieu d’entrée et de sortie, leur image faciale et leurs empreintes digitales. Cette base permettra le calcul automatique de la durée du court séjour autorisé. La durée restante pourra être consultée par le voyageur et les gardes-frontières, ainsi que les policiers et les militaires en mission de lutte contre l’immigration irrégulière.
Conçu pour renforcer les procédures de contrôles aux frontières, EES sera donc utilisé pour procéder à la saisie électronique des entrées, sorties et refus d’entrée aux frontières de l’espace Schengen des ressortissants de pays tiers en court séjour (maximum 90 jours sur une période totale de 180 jours). La France recense 131 points de passage de ces frontières situés dans les ports maritimes, à Paris-gare du Nord et dans les aéroports.
L'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) de l’Union européenne subventionne à hauteur de 20 M€, ce projet. Il permettra au ministère de l’Intérieur et des Outre-mer de faire concevoir et d’acquérir 664 bornes de pré-enregistrement, à répartir entre tous les points de passage frontaliers, en fonction des analyses de flux de passagers menées par les gestionnaires d’infrastructures de transport. Il s’agit en effet d’un projet qui correspond aux objectifs de l’IGFV, qui vise à soutenir une gestion des frontières encore plus efficace, contribuant à assurer un niveau élevé de sécurité intérieure au sein de l’Union européenne tout en y préservant la libre circulation des personnes.
Un premier lot de 250 appareils de pré-enregistrement en version mobile, également cofinancé par ce fonds européen sera déployé dans les prochains mois, pour faciliter le contrôle des passagers de véhicules légers, notamment dans les PPF situés aux ports maritimes.
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♦ « AGIR », opération portée par la DGEF – IFA000131
Un an après le lancement du programme AGIR
(Accompagnement Global et Individualisé des Réfugiés), la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) de la direction générale des étrangers en France (DGEF) a organisé le 5 décembre 2023 la première journée nationale AGIR.
Le déploiement progressif du programme d’accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale (BPI), engagé depuis fin 2022, est cofinancé par le fonds asile migration intégration (FAMI) à hauteur de 13 millions d’euros, sur une période de deux ans (2022 et 2023).
L’objectif du programme est de créer un guichet unique pour l’intégration des réfugiés dans chaque département du territoire métropolitain d’ici mi 2024 afin d’assurer un parcours d’intégration structuré et sans rupture. Cet accompagnement global, d’une durée maximale de 24 mois, porte sur l’accès aux droits, à l’accompagnement vers un logement durable et spécifique à la situation du BPI et à un travail de recherche vers l’emploi et la formation pour une intégration pérenne.
Le 5 décembre, près de 300 acteurs du programme, dont la Commission européenne, se sont réunis pour assister à cette journée.
Lors des tables rondes, les échanges ont permis d’établir un premier bilan du déploiement du programme, de faire un retour d’expériences sur sa mise en œuvre, de présenter les procédures de marchés publics permettant l’exécution du programme et de répondre aux questions techniques posées. Les quatre ateliers thématiques étaient l’occasion pour les acteurs opérationnels d’exprimer leurs besoins, de parler du suivi des BPI suite à un déménagement, de définir comment capter les opportunités de logements et comment engager les entreprises dans le processus tout en échangeant des bonnes pratiques pour l’avenir du programme.
Selon David Coste, directeur de l’intégration et de l’accès à la nationalité : « 2024 sera l’année de la consolidation du programme AGIR ».
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♦ « Fourniture d'un service d'interprétariat en faveur des demandeurs et des bénéficiaires de protection internationale convoqués par l'Office à un entretien », opération portée par l’OFPRA – IFA000166
Le 9 novembre 2023, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ( Ofpra
) a réuni différents acteurs du secteur de l’asile (interprètes, agents des différents services de l’Ofpra, représentants associatifs, etc.) pour la deuxième édition des « Perspectives Asile » consacrée aux regards croisés sur l’interprétariat à l’Ofpra. Cet événement était également l’occasion de rappeler que le projet de « Fourniture d'un service d'interprétariat en faveur des demandeurs et des bénéficiaires de protection internationale convoqués par l'Office à un entretien », bénéficie d’un cofinancement par le fonds européen asile, migration et intégration (FAMI).
Le but de cet événement était de mettre en lumière la place des interprètes qui travaillent avec l’Ofpra et dont le rôle a été décrit par Julien Boucher, directeur général de l’Office, comme : « essentiel et capital dans la procédure d’asile » et l’importance du cofinancement du FAMI.
En effet, depuis 2015, demandeurs et bénéficiaires de protection internationale entendus en entretien bénéficient en tant que de besoin des services d’un interprète. Dans les faits, ces entretiens sont obligatoirement organisés en présence d’un interprète lorsqu’ils ne se déroulent pas en français. Cette garantie procédurale permet d’établir la relation de confiance indispensable entre la personne qui expose en entretien les motifs de sa demande et l’officier de protection chargé de recueillir ses déclarations et d’instruire sa demande de protection internationale.
Les interprètes ou « les grands oubliés » comme les décrit Caroline Laly-Chevalier, conseillère juridique au sein du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), sont soumis à la Charte de l’interprétariat rédigée par l’Ofpra en 2018. Ils doivent suivre les règles déontologiques liées à leur profession et faire preuve de neutralité et d’impartialité.
L’interprétariat représente le deuxième poste de dépenses de l’Ofpra. Dans ce cadre, le projet de cofinancement européen au titre du FAMI est porté à 75 % et contribue à l’objectif spécifique 1 – Asile, du programme. Il porte sur la fourniture d’un service d’interprétariat sur le continent indien, l’Europe orientale et le monde iranien, l’Afrique de l’Ouest et la Corne de l’Afrique.
Les échanges ont ainsi permis de faire ressortir le caractère essentiel du recours aux interprètes dans la réalisation des missions de l’Ofpra, et en cela, la contribution financière via le FAMI se révèle primordiale.
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♦ France-Visas, opération portée par la direction de l’immigration (DIMM) – IFV00122
L’opération France-Visas
cofinancée à plus de 10 millions d’euros par l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV), géré par la direction générale des étrangers en France (DGEF) a organisé son premier séminaire le 3 juillet.
Cet évènement a permis à France-Visas de respecter ses obligations de communication et de mettre en avant le cofinancement par l’Union européenne.
A noter, que ce sont notamment 190 fonctionnalités informatiques qui sont financées par l’IGFV.
En présence de Simon Fetet, directeur de l'immigration et de Laurence Haguenauer, directrice des français à l'étranger et de l'administration consulaire, ce fut l’occasion de marquer le déploiement du programme dans tous les postes consulaires.
France-Visas est un programme aux multiples enjeux :
- un outil numérique unique pour une demande de visas de bout en bout
- une solution qui évolue constamment au profit de ses utilisateurs
- une solution technique complexe qui doit allier sécurité et performance
Cette matinée d'échanges pour toutes les équipes qui travaillent sur le programme a permis de revenir sur les grandes étapes du développement du programme et de définir les grands axes des mois à venir.
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♦ « Le retour et la réinsertion », « Formation civique », « Premier accueil » et « Formation linguistiques », quatre opérations portées par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) – IFA000173 / IFA000174 / IFA000171 / IFA000172
L’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est l’opérateur principal de la direction générale des étrangers en France (DGEF) qui conçoit et pilote les politiques d’immigration et d’intégration en France.
L’OFII a organisé le 8 juin 2023, un webinaire présentant quatre opérations cofinancées par le fonds asile migration et intégration (FAMI). Ce webinaire s’est déroulé en présence des agents de l’OFII, de la DGEF en tant qu’autorité de gestion ainsi que de la direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME) de la Commission européenne
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L’OFII a organisé la présentation de ses opérations autour des trois volets du FAMI.
1er volet - asile :
L’OFII a présenté le parcours du demandeur d’asile qui se compose de 7 étapes, allant de la demande sur la plateforme des demandeurs d’asile (PADA) à l’acceptation ou au refus de cette dernière par l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Ces 7 étapes permettent d’évaluer les besoins d’accueil des demandeurs afin de mieux les orienter et d’adapter le versement des allocations à leur situation. Le nombre de demandeurs d’asile en France reste élevé, en effet, 104 190 demandeurs d’asile ont été enregistrés en 2021, soit une hausse de 26,2 % par rapport à l’année 2020.
2ème volet - intégration :
Le premier projet consiste en une formation civique, portant sur les valeurs et principes civiques en France, conçue à l’attention des ressortissants de pays tiers, qui ont obtenu l’autorisation de séjourner en France. Cette formation d’une durée de quatre jours est prescrite lors de la signature du contrat d’intégration républicaine (CIR). Au moins 108 909 CIR ont été signés en 2021 présentant une évolution de 38,1 % depuis 2020.
Le deuxième projet consiste en une formation linguistique pour les bénéficiaires n’ayant pas atteint le niveau A1 en français. Cette formation a pour but de donner plus d’autonomie aux bénéficiaires afin qu’ils puissent réaliser des tâches du quotidien et être capable d’interagir avec leur nouvel environnement. L’OFII leur offre un véritable suivi avec un apprentissage théorique du français mais aussi pratique, avec le reste de la formation qui se déroule « hors les murs ».
3ème volet - retour et réinsertion :
L’OFII propose dans le cadre des retours volontaires aux ressortissants de pays tiers, en situation irrégulière sur le sol français, et aux déboutés du droit d’asile une aide financière à la réinsertion, ainsi qu’un suivi de ces derniers tout au long de leur processus de réinsertion. Grâce à cette aide et aux conseils d’orientation professionnelle, les ressortissants de pays tiers peuvent réaliser un projet professionnel dans leur pays d’origine. En 2021, 1 596 aides ont été accordées aux bénéficiaires. Elles sont accordées par niveau soit, 483 aides sociales (niveau 1) ; 91 aides à l’emploi (niveau 2) ; et 1 022 aides à la création d’entreprise (niveau 3). Il a été constaté une augmentation de 14,2 % comparé aux chiffres de 2020.
Pour plus d’information sur les opérations de l’OFII cofinancées par l’Union européenne, n’hésitez pas à consulter le site internet de l’office : https://www.ofii.fr/nos-missions/
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♦ « Assistance juridique » et « vols retours », deux opérations portées par la direction de l’immigration (DIMM) – IFA000233 / IFA000235
Mari Juristch, coordinatrice pour les retours de l’Union européenne à la Commission européenne, est venu rencontrer les différents services de l’État chargés de mener à bien la politique du retour, le 25 et 26 mai 2023.
Cette visite a été l’occasion de rappeler que le bureau de rétention et de l’éloignement (BRE) porte deux opérations cofinancées par le fonds asile migration intégration (FAMI), dont la direction générale des étrangers en France (DGEF) est autorité de gestion. L’une porte sur l’assistance juridique des retenus dans les centres de rétention administrative (CRA) et l’autre sur la réalisation des vols retours nationaux.
La publication d’un communiqué de presse a permis au BRE de respecter ses obligations de communication européenne.
Madame Juristch a pu échanger avec les cadres de la DGEF pour évoquer la stratégie et le pilotage de la politique d’éloignement et de retour et rencontrer certains acteurs de l’immigration, dont le directeur central de la police aux frontières.
Ces rencontres et des visites de terrain (préfecture des Hauts-de-Seine et CRA de Vincennes) ont permis de faire le tour d’horizon des dispositifs en matière de retours forcés et volontaires et d’aide à la réinsertion et des difficultés opérationnelles de mise en œuvre. Mais aussi la manière dont la France collabore avec la Commission européenne
et l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
La coordinatrice a insisté sur l’importance de la collaboration avec les États membres de l’Union européenne pour une politique plus efficace.
Mari Juristch, coordinatrice pour les retours de l’Union européenne à la Commission européenne & Frédéric Garnier, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière
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♦ « Aimes + », une opération portée par le Réseau Mens – IFA000195
AIMES+ est un projet porté par 14 établissements de l’enseignement supérieur, et coordonné par sa tête de file, l’association réseau MEnS
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Débuté le 1er janvier 2023 pour une durée de trois ans et demie, l’objectif est double : garantir l’accès à l’enseignement supérieur aux étudiants exilés par des formations qualifiantes, notamment en langue française, et pérenniser ces formations par un accompagnement étroit des établissements concernés.
Le fonds asile migration intégration (FAMI) permet de cofinancer la formation de plus de 1600 étudiants à hauteur de 5,4 millions d’euros.
Afin de s’intégrer dans une communication européenne nationale, l’opération a participé à l’exposition en plein air organisée par l’agence nationale de la cohésion du territoire (ANCT). Dans le cadre du joli mois de l’Europe (JME) de mai 2023, l’ANCT a de nouveau organisé une exposition sur le parvis de l’hôtel de ville avec pour objectif de mettre en avant différents projets cofinancés par l'Union européenne liés à l'idée de relance ou de "post" crise sanitaire ou de gestion de crises.
Cette exposition s’est accompagnée de publications sur les réseaux sociaux de l’Europe s’engage en France
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Le réseau MEnS a aussi tenu à organiser un évènement de lancement en mars 2023 pour appuyer le soutien financier de l’Union européenne.
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