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Direction générale des étrangers en France Ministère de l'Intérieur

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Bulletin 2015

2015

Faq 100%

Bulletin 2016

2016

Faq 100%

Bulletin 2017

2017

Faq 100%

Questions ad-hoc 2015

2015

Question ad-hoc posée par la Norvège à 21 États membres : La détection des fraudes à l'identité

Question ad-hoc posée par la Norvège à 21 États membres : La détection des fraudes à l'identité

(septembre 2015)

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Question ad-hoc posée par la République tchèque à 20 Etats membres : les critères mis en place pour les employeurs souhaitant recruter des trav...

Question ad-hoc posée par la République tchèque à 20 Etats membres : les critères mis en place pour les employeurs souhaitant recruter des trav...

(juin 2015)

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Question ad-hoc posée par la République tchèque à 20 Etats membres : transposition de l'article 6, paragraphe 5, de la directive Retour 2013/33/UE

Question ad-hoc posée par la République tchèque à 20 Etats membres : transposition de l'article 6, paragraphe 5, de la directive Retour 2013/33/UE

(avril 2015)

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Question ad-hoc posée par la Lituanie à 17 Etats membres : les migrants qui se déclarent mineurs mais dont l'âge n'est pas confirmé

Question ad-hoc posée par la Lituanie à 17 Etats membres : les migrants qui se déclarent mineurs mais dont l'âge n'est pas confirmé

(avril 2015)

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Question ad-hoc posée par la Lituanie à 20 Etats membres : vérification des lettres d'invitation pour la délivrance des visas

Question ad-hoc posée par la Lituanie à 20 Etats membres : vérification des lettres d'invitation pour la délivrance des visas

(avril 2015)

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Question ad-hoc posée par la Norvège à 22 Etats membres : les conditions dans lesquelles il est possible de détenir une double nationalité

Question ad-hoc posée par la Norvège à 22 Etats membres : les conditions dans lesquelles il est possible de détenir une double nationalité

(avril 2015)

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Question ad-hoc posée par la Slovéquie à 18 Etats membres : les conditions d'accès au marché du travail pour les étrangers résidents longue d...

Question ad-hoc posée par la Slovéquie à 18 Etats membres : les conditions d'accès au marché du travail pour les étrangers résidents longue d...

(février 2015)

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Question ad-hoc posée par le Royaume-Uni à 19 Etats membres : la reconnaissance des mariages par procuration

Question ad-hoc posée par le Royaume-Uni à 19 Etats membres : la reconnaissance des mariages par procuration

(juin 2015)

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Question ad-hoc posée par le Luxembourg à 18 Etats membres : les projets de soutien aux demandeurs de protection internationale

Question ad-hoc posée par le Luxembourg à 18 Etats membres : les projets de soutien aux demandeurs de protection internationale

(avril 2015)

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Question ad-hoc posée par la France à 20 Etats membres : les frais de nuitées en zone d'attente

Question ad-hoc posée par la France à 20 Etats membres : les frais de nuitées en zone d'attente

(mars 2015)

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Question ad-hoc posée par la Belgique à 15 Etats membres : le statut juridique des passagers clandestins

Question ad-hoc posée par la Belgique à 15 Etats membres : le statut juridique des passagers clandestins

(février 2015)

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Question ad-hoc posée par l'Espagne à 20 Etats membres : les demandes de regroupement familial

Question ad-hoc posée par l'Espagne à 20 Etats membres : les demandes de regroupement familial

(février 2015)

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Faq 100%

Questions ad-hoc 2016

2016

Question ad-hoc lancée par l’Estonie et les Pays-Bas à 24 États membres : la liste des pays d’origine sûrs – novembre 2016

Question ad-hoc lancée par l’Estonie et les Pays-Bas à 24 États membres : la liste des pays d’origine sûrs – novembre 2016

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Question ad-hoc lancée par la France à 20 États membres : l’évaluation de la situation en Ukraine – octobre 2016

Question ad-hoc lancée par la France à 20 États membres : l’évaluation de la situation en Ukraine – octobre 2016

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Question ad-hoc lancée par la Belgique à 20 États membres : la vérification de l’identité et les liens familiaux pour les demandes de réunif...

Question ad-hoc lancée par la Belgique à 20 États membres : la vérification de l’identité et les liens familiaux pour les demandes de réunif...

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Question ad-hoc lancée par la Lituanie : la reconnaissance des hautes qualifications professionnelles grâce à l’expérience professionnelle –...

Question ad-hoc lancée par la Lituanie : la reconnaissance des hautes qualifications professionnelles grâce à l’expérience professionnelle –...

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Question ad-hoc lancée par la France à 8 États membres : les étrangers malades invoquant leur état de santé – juin 2016

Question ad-hoc lancée par la France à 8 États membres : les étrangers malades invoquant leur état de santé – juin 2016

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Question ad-hoc lancée par le Royaume-Uni à 21 États membres : le travail illégal de migrants – janvier 2016

Question ad-hoc lancée par le Royaume-Uni à 21 États membres : le travail illégal de migrants – janvier 2016

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Question ad-hoc posée par la Lettonie à 20 Etats membres : Les aides fournies aux demandeurs d'asile

Question ad-hoc posée par la Lettonie à 20 Etats membres : Les aides fournies aux demandeurs d'asile

(février 2016)

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Faq 100%

Questions ad-hoc 2017

2017

Question ad hoc posée par la France à 20 États membres sur la distribution des flux de demandeurs d’asile sur le territoire national (juillet 2...

Question ad hoc posée par la France à 20 États membres sur la distribution des flux de demandeurs d’asile sur le territoire national (juillet 2...

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Question ad-hoc posée par la France à 21 États membres sur la mise en œuvre du Fonds Asile Migration Intégration

Question ad-hoc posée par la France à 21 États membres sur la mise en œuvre du Fonds Asile Migration Intégration

(janvier 2017)

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Faq 100%

2017

2017

Faq 100%

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