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Diplôme initial de langue française qui reconnaît l’acquisition de la maîtrise d’un niveau élémentaire de la langue française Article L.311-9 du CESEDA.

Départements d’Outre-Mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.

Espace Économique Européen comprenant, en 2012, les 27 pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

L’enfant mineur de dix-huit ans, non marié, acquiert la nationalité française de plein droit en même temps que son (ses) parent(s) par le jeu de l’effet collectif dès lors qu’il réside avec ceux-ci de manière habituelle (ou alternée en cas de séparation des parents) et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration de naturalité. Article 22-1 du Code civil.

L’espace Schengen est composé de 22 pays de l’Union européenne et de 3 pays extérieurs : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse. L’Irlande et le Royaume Uni n’ont pas signé la Convention de Schengen mais participent partiellement aux mesures adoptées dans le cadre de cet espace. La Norvège et l’Islande, bien qu’extérieurs à l’UE, ont également mis en vigueur la Convention d’application des accords de Schengen. La Suisse a intégré l’Espace Schengen le 12 décembre 2008.

Personne n’ayant pas la nationalité française.

Haut-Commissariat aux réfugiés auprès de l’ONU.