Appel à projets national 2019 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants
Au sein de la direction générale des étrangers en France (DGEF), la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) est chargée de définir et de mettre en œuvre la politique publique d’accueil et d’intégration des personnes étrangères arrivant en France et souhaitant s’y installer durablement.
L’étranger primo-arrivant s’engage dans un parcours d’intégration républicaine d’une durée de 5 ans qui débute avec la signature du contrat d’intégration républicaine (CIR), au cours duquel il bénéficie de formations civique et linguistique et d’une orientation vers les services de proximité, délivrées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Ce contrat s’articule avec des actions d’accompagnement complémentaires (sociales, professionnelles, linguistique…).
Pour déployer cette offre complémentaire, la DAAEN mobilise, par le biais d’un appel à projets national, l’ensemble des acteurs (institutions, associations) qui agissent dans le domaine de l’intégration des étrangers primo-arrivants.
En 2019, cet appel à projets s’inscrit dans un contexte de refonte de la politique d’intégration des étrangers en France.
Le comité interministériel à l’intégration du 5 juin 2018 a en effet arbitré en faveur de mesures ambitieuses, qui se traduisent notamment dans le cadre du CIR par le doublement des heures de formation linguistique et de formation civique, par la mise en place d’un parcours linguistique spécifique à destination des non lecteurs/non scripteurs, et par le renforcement du volet insertion professionnelle en formalisant un lien entre l’OFII et le service public de l’emploi.
L’appel à projets national 2019 pour l’intégration des primo-arrivants est recentré sur des actions structurantes, innovantes et d’envergure nationale, et organisé avec un calendrier assoupli sous réserve des crédits disponibles. Les actions localisées sur un territoire ne sont plus portées par l’échelon central mais par le niveau local (appels à projets lancés par les services déconcentrés de l’État) qui disposera de crédits en augmentation.
L'attention des porteurs de projet est appelée sur les orientations prioritaires dégagées par le comité interministériel à l'intégration, à savoir la formation linguistique des primo-arrivants, l'appropriation des valeurs et principes et l'accès à l'emploi notamment grâce à l'accompagnement global.
Pièces jointes :
Politique d’intégration des étrangers primo-arrivants – Appel à projets 2019 – Actions nationales
Politique d’intégration des étrangers primo-arrivants – Appel à projets 2019 – Actions nationales
Notice de demande de subvention (cerfa n° 51781#02)
Notice de demande de subvention (cerfa n° 51781#02)
Annexe 2 : Tableau récapitulatif des dossiers présentés
Annexe 2 : Tableau récapitulatif des dossiers présentés
Compte-rendu financier de subvention (cerfa n° 15059*02)
Compte-rendu financier de subvention (cerfa n° 15059*02)