Appel à projets 2017 - Actions d’accompagnement de la réhabilitation de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de foyers de travailleurs migrants
Dans le cadre de la politique d’égalité républicaine et d’intégration, le gouvernement souhaite poursuivre la rénovation et la modernisation des foyers de travailleurs migrants (FTM).
Depuis 1997, le plan de traitement des FTM (PTFTM) vise à les transformer en résidences sociales (RS), ce qui nécessite dans la grande majorité des cas des travaux d’ampleur qui ne peuvent souvent être financés qu’en mobilisant différentes sources de financements complémentaires (collectivités territoriales, Etat, autres organismes…).
Ce plan est suivi et coordonné au niveau national par la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) présidée par le Délégué Interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL)
Le présent appel à projets lancé au titre de l’année 2017 vise à soutenir les projets qui contribueront en 2017, dans les FTM et résidences sociales à :
- l'amélioration des conditions de vie des résidents ;
- l’intégration et insertion sociale, culturelle et professionnelle ;
- l’amélioration de l’accès aux droits et à la santé.
Les projets répondront au moins à l’un des trois objectifs suivants :
- la mise en œuvre des mesures -en termes d’organisation de la vacance notamment- permettant la réalisation des travaux de réhabilitation ;
- le développement d’une gestion permettant de préparer le traitement des FTM et de mieux répondre aux besoins des résidents ;
- l’équipement des logements en mobilier destiné aux résidents âgés.
Cet appel à projets s'adresse principalement aux gestionnaires de FTMet de RS issues de FTM, mais également à d’autres porteurs de projet (ex. têtes de réseaux de ces gestionnaires, associations...)
Les subventions allouées dans le cadre de l’appel à projet sont financées par le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » géré par le Ministère de l’Intérieur.
Elles peuvent être versées en une ou deux phases. La première au deuxième trimestre 2017, à la notification de l’acte attributif de subvention (arrêté ou convention), et le cas échéant, la seconde courant du troisième trimestre après production de justificatifs suivants :
- le bilan intermédiaire arrêté au 31 juillet 2017 ;
- le compte-rendu final pour l’année 2016 ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
- le rapport d'activité de l’association de l’année N-1.
