Vers un régime d’asile européen commun : enjeux et perspectives (conférence du REM, 29 novembre 2012)
La troisième conférence nationale du Point de contact français du Réseau européen des migrations s’est tenue le 29 novembre 2012, sur le thème de l’asile : « Vers un régime d’asile européen commun : enjeux et perspectives ».
La conférence a réuni une centaine de participants, parmi lesquels des représentants d’administrations, d’instituts universitaires et de recherche, d’ONG ainsi que des représentants d’États membres de l’UE et d’institutions européennes et internationales.
L’objectif principal de la troisième conférence du REM était de faciliter l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre un large éventail d’acteurs concernés par la mise en place du régime d’asile européen commun. L’intervention de représentants d’autres États membres (Allemagne, Belgique, Suède) a permis d’élargir le débat à l’échelle européenne.
Luc DEREPAS Secrétaire général à l’immigration et à l’intégration du Ministère de l’Intérieur
Marie-Hélène AMIEL Chef du Département des statistiques, des études et de la documentation, Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration (SGII)
La matinée, organisée en séance plénière, s’est déroulée autour de deux axes majeurs du régime d’asile européen commun :
- la seconde phase d’harmonisation européenne du droit d’asile en vue de l’achèvement du régime d’asile européen commun ;
- le renforcement de la coopération pratique des États membres grâce à la mise en place du Bureau européen d’appui en matière d’asile.
Ophélie Tardieu, responsable du point de contact français du Réseau européen des migrations, a d’abord présenté les missions et les actions du REM.
Ophélie TARDIEU Responsable du Point de contact français du Réseau européen des migrations (REM)
Stephen Ryan, adjoint au chef de l'unité Asile de la Commission européenne (DG Affaires intérieures), a ensuite effectué un rappel historique de la communautarisation de l’asile, permettant de s’intéresser aux objectifs du régime d'asile européen commun et de mesurer les progrès réalisés jusqu’à présent.
Stephen Ryan Adjoint au Chef de l'unité Asile Direction Générale des Affaires Intérieures, Commission européenne
Ziad Khoury, conseiller et chef du service « Justice et Affaires intérieures » à la Représentation Permanente de la France auprès de l'Union européenne, a dressé un état des lieux des négociations autour de la refonte des instruments du Paquet "Asile". Il s’est attaché à montrer que ces négociations ont mené à un degré élevé d’harmonisation des législations et des pratiques à l’échelle européenne, sans que cela ait été synonyme d’une stricte uniformisation.
Ces interventions ont été suivies par une table ronde consacrée à l’impact de la législation européenne sur les différents systèmes d’asile en Europe. Les cas de la France, de la Suède puis de l’Allemagne ont été présentés par Brigitte Frénais Chamaillard, chef du service de l'asile au Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, par Marie Bengtsson et Bernd Parusel, membres du point de contact suédois du REM, et par Michael Griesbeck, Vice Président de l'Office fédéral allemand pour les migrations et les réfugiés. Cette table ronde fut l’occasion de souligner l’étape décisive que constituera la transposition de la deuxième génération d'instruments en matière d'asile dans les législations de chacun des États de l’Union.
Enfin, Robert Visser, directeur exécutif du Bureau européen d'appui en matière d'asile, a décrit les missions et objectifs du Bureau européen d’appui en matière d’asile avant de rappeler l’importance de la coopération pratique entre États membres.
Robert VISSER Directeur exécutif du Bureau européen d’appui en matière d’asile
Durant l’après-midi, trois ateliers de discussion se sont déroulés parallèlement afin d’aborder les questions liées :
- au partage de la responsabilité en matière d’asile ;
- à l’accueil des demandeurs d’asile ;
- et à la procédure d’asile.
Ces ateliers ont associé des représentants du Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés, du Parlement européen, du Bureau européen d'appui en matière d’asile, des organismes de recherche et des représentants d'États membres ou d'autorités chargées de l'examen des demandes d'asile.
L’atelier 1, portant sur le partage de la responsabilité en matière d’asile, a permis d’aborder de façon plus approfondie la question de la solidarité à travers la refonte du Règlement Dublin II, l’adoption d’un programme européen commun de réinstallation et l’évaluation du projet pilote de relogement intra-européen de réfugiés « maltais » (EUREMA).
L’atelier 2, consacré à l’accueil des demandeurs d’asile, a permis d’établir des éléments de comparaison entre les deux systèmes français et belges, tout en mettant en exergue les bonnes pratiques au sein des États membres. Il fut aussi l’occasion d’en apprendre davantage sur la prise en considération de la vulnérabilité dans le droit européen de l’asile et de mettre en lumière des bonnes pratiques en matière d’identification des demandeurs d’asile vulnérables.
L’atelier 3, ayant pour thème la procédure d’asile, a été l’occasion de s’intéresser à la procédure d’asile en Allemagne, au rôle du HCR dans la mise en place d’une procédure d’asile plus juste et efficace et aux garanties pour les demandeurs d’asile durant la procédure.
La richesse des interventions, fondées sur des expériences concrètes en France et dans les États membres de l’UE, a permis d’établir des éléments de comparaison et d’identifier les bonnes pratiques à l’échelle européenne. La diversité des participants, tant au niveau national qu’européen, s’est traduite par des échanges fructueux, notamment dans le cadre des ateliers.
Plus largement, la troisième conférence nationale du REM, consacrée pour la première fois au thème de l’asile, a été l’occasion de renforcer le réseau national du REM et de permettre à ses membres, issus d’horizons divers, de contribuer à nourrir la réflexion stratégique dans ce domaine.
Dossier de présentation
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Présentation des intervenants
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En séance plénière
Présentation du REM
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Le système d’asile en Suède
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Le rôle du BEA
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En ateliers
Atelier 1 : Le partage de la responsabilité en matière d’asile
Présentation du projet EUREMA
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Présentation du programme de réinstallation du HCR
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Atelier 2 : L’accueil des demandeurs d’asile
L'accueil des demandeurs d'asile en Belgique
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Atelier 3 : La procédure d’asile
La procédure d’asile en Allemagne
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