Conférences organisées par le Point de contact français

Les politiques d’immigration en France et dans l’UE (conférence du REM, 29 novembre 2011)

11 avril 2013

La deuxième conférence nationale du Réseau européen des migrations (REM) s’est déroulée mardi 29 novembre en présence de 80 personnes, issues d’organisations et d’administrations actives dans le domaine des migrations et de l’asile.

Son objectif était d’améliorer la connaissance et la conduite d’actions dans ces domaines. Elle a en effet permis de nourrir la réflexion, de favoriser la circulation d’informations et d’établir des synergies entre les expertises des différents acteurs du réseau national.

La matinée a été l’occasion de présenter tout d’abord la mise en œuvre, par le gouvernement, des orientations européennes en matière de politique d’immigration, à travers notamment la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Les trois directives, « retour », « carte bleue européenne » et « sanctions employeurs », toutes transposées dans le droit français, constituent le socle juridique pour mieux lutter contre l’immigration irrégulière et répondre de façon plus adéquate aux besoins du marché du travail en tirant parti de la mobilité européenne.

Ensuite, l’ordre du jour s’est attaché au lien entre politique des visas et politique migratoire. La plupart des évolutions en matière de visas s’inscrivent dans le cadre des orientations européennes et découlent de l’entrée en application du nouveau Code communautaire des visas en avril 2010. Le recours à l’externalisation, le déploiement de la biométrie ainsi que la délivrance de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) s’inscrivent dans un cadre européen. Un rapport de synthèse élaboré par la Commission européenne est venu compléter l’approche française et donner un aperçu général du lien entre politique des visas et politique migratoire dans les États membres.

Enfin, la question des mesures pratiques pour lutter contre l’immigration irrégulière a été abordée. Il a été rappelé que ces mesures sont confortées et rendues plus efficaces par la transposition des directives « retour » et « sanctions » dans la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Des précisions ont été apportées sur les mesures pour lutter contre le travail illégal et les actions concrètes pour améliorer le taux de délivrance des laissez-passer consulaires.

L’après-midi a été consacré à des ateliers de discussion sur des cas concrets. Les intervenants, venant aussi bien de l’administration que du monde associatif ou de la recherche ou encore d’ambassades étrangères, ont permis d’apporter des points de vue particulièrement éclairants, de par la diversité de leurs expériences. La présentation de certaines politiques ou expériences menées au niveau européen ont permis de dégager des éléments de comparaison européenne.

Ces ateliers ont porté sur les thèmes suivants :

Atelier 1

L’immigration professionnelle en France et dans les États membres de l’Union européenne

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Atelier 2

Atelier 2 : L’entrée et le séjour des étudiants étrangers en France

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Atelier 3

Les mesures mises en place dans les États membres pour lutter contre l’immigration irrégulière

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Tout au long de cette journée, les perspectives nationales et européennes ont été observées permettant ainsi de dégager des éléments de comparaison entre Etats membres et des bonnes pratiques à l’échelle européenne.

La conférence annuelle constitue le format approprié pour allier échange d’information et rapprochement de points de vue sur les politiques d’immigration et leurs mises en œuvre. Le renforcement du rôle du réseau national commande, dans un avenir proche, l’organisation de réunions thématiques et de débats à caractère scientifique. Les membres du réseau souhaitent également la mise en place d’un flux d’information tout au long de l’année.