IM n° 107 Le profil socioéconomique des réfugiés à leur entrée dans le programme d’Accompagnement Global et Individualisé des Réfugiés - AGIR
Le programme d’Accompagnement Global et Individualisé des Réfugiés (AGIR) s’adresse aux bénéficiaires de la protection internationale (BPI) nouvellement signataires du contrat d’intégration républicaine (CIR). Les bénéficiaires du programme sont majoritairement des hommes de moins de 40 ans et trois sur dix sont originaires d’Afghanistan. Ils sont pour 80 % d’entre eux sans emploi ni formation à leur entrée dans le programme et 39 % sont logés grâce au Dispositif National d’Accueil (DNA). Le programme propose des accompagnements dans les domaines de l’hébergement, de l’emploi et de la formation, ainsi que pour l’accès aux droits. Plus d’un BPI sur deux est accompagné sur ces trois dimensions. Le nombre de réfugiés accompagnés, leur profil, leurs situations professionnelle et d’hébergement à l’entrée dans le programme varient sensiblement selon le département et reflètent les diversités des aides à proposer par les opérateurs locaux.
Auteur : Clément SOULIGNAC, Alessio RASKINE, DSED
Le programme « Accompagnement Global et Individualisé des Réfugiés » (AGIR) a pour objectif d’accompagner les réfugiés vers l’emploi et le logement [1]. Il consiste en un guichet unique départemental ouvert aux bénéficiaires de la protection internationale (BPI, Définitions) et propose des accompagnements spécifiques pour répondre aux problématiques de logement, d’emploi et d’accès aux droits des réfugiés.
Le programme est déployé progressivement par département depuis la fin d’année 2022 avec l’objectif d’une généralisation sur l’ensemble du territoire de France métropolitaine (hors Corse) courant 2024. Au 31 décembre 2023, AGIR est déployé dans 50 départements et 15 200 BPI ont été orientés vers le programme.
Sont éligibles à AGIR les réfugiés récemment signataires du contrat d’intégration républicaine (CIR) et résidant dans un département où le programme est déployé. En outre, les accompagnements proposés par le dispositif s’adressent principalement à un public précaire et visent à les aider dans leur parcours d’intégration. Les bénéficiaires du programme présentent des profils spécifiques, hétérogènes selon les départements, que les données du programme permettent de caractériser.
Les bénéficiaires sont jeunes et majoritairement des hommes
Au 31 décembre 2023, 2 BPI entrés dans le programme AGIR sur 3 sont des hommes (64 %, Figure 1), soit une proportion similaire (62 %) à celle de l’ensemble des personnes ayant obtenu une protection internationale en 2022 et 2023 [2], mais différente de la population française majoritairement féminine (52 %) [3].
Fig. 1 : Pyramide des âges des BPI et bénéficiaires d’AGIR
Lecture : Les hommes entre 25 ans et 29 ans représentent environ 20 % des bénéficiaires du programme AGIR contre 16 % de l'ensemble des BPI primo-arrivants en 2022 et 2023. // Champ : BPI orientés vers le programme AGIR au 31 décembre 2023 et ensemble des BPI primo-arrivants en 2022 et 2023. // Source : DSED - Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, AGIR, AGDREF (données 2023 provisoires).
Les accompagnés d’AGIR sont jeunes : tous ont plus de 16 ans et ont en moyenne 32 ans lorsqu’ils intègrent le programme. 46 % ont entre 25 et 34 ans et 81 % ont moins de 40 ans. À titre de comparaison, l’âge moyen des personnes de plus de 16 ans en France métropolitaine est de 49 ans [4] et celui de l’ensemble des BPI primo-arrivants en 2022 et 2023 est de 30 ans. La différence dans les proportions d’hommes et de femmes dans AGIR diminue avec l’âge. Alors que les hommes représentent 73 % des bénéficiaires entre 20 et 24 ans, ils constituent 53 % des réfugiés accompagnés de 40 ans ou plus.
Tous ressortissants de pays tiers (RPT) à l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, les BPI accompagnés par le programme AGIR ont des origines diverses. Dans des proportions similaires à l’ensemble des réfugiés admis au séjour en France, 30 % des accompagnés d’AGIR sont originaires d’Afghanistan, nationalité la plus représentée au sein du programme. Suivent ensuite les Turcs (6 % des entrants dans AGIR), les Guinéens (5 %), les Somaliens (4 %), et les Syriens (4 %) (Figure 2). Les cinq principaux pays d’origine des orientés vers AGIR rassemblent ainsi près de la moitié des bénéficiaires du programme. Plus d’un BPI sur cinq (21 %) du programme est originaire d’un pays francophone. C’est moins que sur l’ensemble des BPI primo-arrivants en 2022 et 2023 où les ressortissants de pays francophones représentent 28 % des délivrances de titres de séjour.
Fig. 2 : Les 10 nationalités les plus accompagnées dans AGIR
Lecture : 30 % des bénéficiaires du programme AGIR sont originaires d’Afghanistan. Cette nationalité représente 25 % des BPI primo-arrivants en 2022 et 2023. // Champ : BPI orientés vers le programme AGIR au 31 décembre 2023 et ensemble des BPI primo-arrivants en 2022 et 2023. // Source : DSED - Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, AGIR, AGDREF (données 2023 provisoires).
Les profils des accompagnés diffèrent fortement selon leur nationalité. Les Afghans sont en très grande majorité des hommes (83 %). Au contraire, les bénéficiaires originaires de certains pays sont majoritairement des femmes comme les Ivoiriennes (70 %) et les Ukrainiennes (58 %). Leur âge moyen varie aussi sensiblement : 28 ans pour les Afghans contre 45 ans pour les Ukrainiens.
Des situations en logement et en emploi précaires à l’entrée dans le programme
Afin de suivre le parcours des individus, les situations d’hébergement et d’emploi ou formation des bénéficiaires sont suivies tout au long de leur accompagnement depuis leur entrée dans le programme AGIR.
Sur le plan professionnel, 80 % des bénéficiaires sont sans emploi ni formation à l’entrée dans le programme, et 5 % occupent un emploi pour une période de moins de 6 mois. Parallèlement, 7 % des réfugiés ont un contrat à durée indéterminée ou supérieure à 6 mois lors de leur entrée dans le programme (Figure 3). Au total, 89 % d’entre eux débutent leur accompagnement avec une situation professionnelle non pérenne. Leur position sur le marché du travail est davantage précaire que celle des autres immigrés, y compris ceux admis pour motif humanitaire. D’après l’enquête Elipa 2, un an après leur admission au séjour, 54 % des immigrés occupent un emploi, et 42 % parmi ceux admis au titre de la protection internationale [5].
Fig. 3 : Situations professionnelles en entrée dans le programme AGIR
Lecture : 4 % des bénéficiaires occupent un CDI en entrée dans le programme. // Champ : BPI orientés vers le programme AGIR au 31 décembre 2023. // Source : DSED - Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, AGIR.
Concernant les situations d’hébergement, le constat est semblable. À leur entrée dans AGIR, 39 % des réfugiés sont logés dans les logements temporaires mis à disposition par le Dispositif National d’Accueil (DNA) (Encadré 1), 26 % à titre gratuit chez un tiers et 7 % sont sans abris ou dans des habitats de fortune (Figure 4). A l’inverse, 17 % occupent un logement pérenne au début de leur accompagnement : une location, dans le parc privé ou social, ou un logement accompagné ou adapté, tel qu’un foyer pour jeune travailleur. Cette proportion est significativement inférieure à celle des BPI primo-arrivants : parmi ceux admis au séjour en 2018, 46 % occupent un logement pérenne un an plus tard [5].
Fig. 4 : Types de logement en entrée dans le programme AGIR
Lecture : 7 % des bénéficiaires sont locataires d’un logement social en entrée dans le programme. // Champ : BPI orientés vers le programme AGIR au 31 décembre 2023. // Source : DSED - Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, AGIR.
Les situations professionnelle et les conditions d’hébergement sont souvent liées. Parmi les BPI sans emploi ni formation à leur entrée dans le programme, 40 % sont logés grâce au DNA, 26 % chez un tiers, et 6 % sont sans domicile fixe. Parallèlement, seuls 20 % des bénéficiaires occupant un CDI dès le début de leur accompagnement sont logés grâce au DNA. La relation inverse est moins évidente. Les BPI occupant un logement pérenne sont 12 % à avoir une situation professionnelle pérenne, soit une proportion proche de la moyenne globale des accompagnés (11 %).
Les bénéficiaires d’AGIR se trouvent ainsi dans des situations précaires à leur entrée dans le programme. Ces dernières ont toutefois vocation à progresser rapidement. D’après l’enquête Elipa 2, les situations professionnelles et d’hébergement des BPI s’améliorent avec le temps, qu’ils soient aidés ou non. Quatre ans après leur admission au séjour environ sept BPI sur dix ont des situations professionnelle et de logement pérennes, soit deux de plus que trois ans auparavant. Mais ces améliorations s’avèrent parfois lentes. Les différents axes d’accompagnement d’AGIR ont ainsi pour objectif d’améliorer ces situations et d’accélérer leur progression.
Des accompagnements personnalisés
Les bénéficiaires d’AGIR peuvent être accompagnés par les opérateurs départementaux en fonction de leurs nécessités. Ces accompagnements portent sur trois axes : le logement, l’emploi ou la formation qualifiante et l’accès aux droits. Les opérateurs ont pour objectif d’aider les BPI à atteindre des situations pérennes sur ces différentes dimensions – par exemple leur permettre d’accéder à des prestations sociales, les aider à s’inscrire à France Travail ou à signer un bail dans le parc social.
Peu de BPI intègrent AGIR avec des situations déjà stables. Ainsi, ils sont 84 % à être accompagnés sur le logement, 79 % sur l’emploi et 81 % sur l’accès aux droits. Les accompagnements étant cumulables, 87 % des bénéficiaires sont aidés sur au moins deux dimensions et 57 % dans les trois domaines (Figure 5).
Fig. 5 : Les différents accompagnements
Lecture : 81 % des bénéficiaires sont accompagnés pour l’accès aux droits. En particulier, 6 % le sont uniquement pour les droits, 10 % pour le logement et les droits, 8 % pour l’emploi et les droits, 57 % le sont sur les trois axes. // Champ : BPI orientés vers le programme AGIR au 31 décembre 2023. // Source : DSED - Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, AGIR.
De la situation du bénéficiaire à son entrée dans le programme dépend le choix des accompagnements. Les BPI vivant dans les conditions les plus précaires sont ceux les plus souvent accompagnés. À l’inverse, les BPI déjà locataires d’un logement social ou privé sont ceux les moins souvent aidés sur cette dimension (Figure 6). Le constat est similaire pour l’accompagnement vers l’emploi et la formation. Les bénéficiaires occupant un poste en CDI dès leur entrée dans le programme sont peu accompagnés (3 %) sur le plan professionnel.
Fig. 6 : Situations d'hébergement et d'emploi selon les accompagnements
Lecture : 35 % des bénéficiaires d’AGIR qui ne sont pas accompagnés pour le logement sont hébergés grâce au DNA à l’entrée dans le programme AGIR. // Champ : BPI orientés vers le programme AGIR au 31 décembre 2023. // Source : DSED - Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, AGIR.
Les BPI logés au sein du DNA sont moins souvent accompagnés pour l’accès aux droits ; le dispositif national d’accueil offrant déjà à ses bénéficiaires un accompagnement pour répondre à leurs premiers besoins au moment de leur demande d’asile. Ceux étant logés à titre gratuit chez un tiers sont moins accompagnés sur l’emploi, la priorité étant donnée au logement et à l’accès aux droits.
Des disparités territoriales
Le nombre de BPI accompagnés par le programme AGIR varie sensiblement selon les départements. Au 31 décembre 2023, le nombre d’orientations de l’Ofii vers un opérateur dépend d’une part de la date de déploiement du programme dans son département et d’autre part du nombre de primo-détenteurs d’un titre de séjour réfugié ou d’une protection subsidiaire dans ce même département (Figure 7). Par exemple, le Rhône et les Bouches-du-Rhône, où AGIR a été déployé fin 2022 et regroupant une part importante des primo-délivrances de titres de séjour de BPI, sont parmi les départements où plus de 1 000 BPI sont accompagnés fin 2023. À l’inverse, AGIR a été déployé dans Paris relativement récemment, en octobre 2023, ce qui explique le faible nombre d’accompagnés malgré la forte présence de BPI.
Fig. 7 : Flux de BPI en 2022 et 2023 et orientations de l’Ofii
Lecture : Plus de 1,4 % des nouveaux BPI arrivés entre 2022 et 2023 se trouvent dans le Rhône qui accompagne 1 328 personnes au sein du programme AGIR. // Champ : Primo détenteurs d’une protection internationale en 2022 ou 2023 – Orientations vers le programme AGIR au 31 décembre 2023. // Source : DSED - Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, AGIR. Ofii, tableau de bord AGIR décembre 2023.
Le profil des BPI accompagnés, leur condition de logement et leur situation professionnelle à l’entrée dans AGIR diffèrent significativement entre les départements. La proportion de personnes logées grâce au DNA ou sans abri est cinq fois plus importante dans le département des Pyrénées-Atlantiques que dans le Cantal (Figure 8.a). Ces disparités territoriales s’expliquent en outre par des offres d’accueil variables d’une région à l’autre [6].
Fig. 8 : Proportion de bénéficiaires
a. logés par le DNA ou sans abris
b. sans emploi ni formation
Lecture : Entre 45 % et moins de 56 % des bénéficiaires du département de la Gironde sont logés au sein du DNA ou sans abri. Ils sont entre 80 % et moins de 82 % à être sans emploi ni formation dans ce même département. // Champ : BPI orientés vers le programme AGIR au 31 décembre 2023. // Source : DSED - Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, AGIR.
D’autres départements, comme l’Ariège ou le Morbihan, comptent plus de 64 % des bénéficiaires d’AGIR dans ces situations d’hébergement précaires mais font partie des territoires avec les plus faibles proportions de personnes sans emploi ni formation (moins de 71 %, Figure 8.b). Avec quatre bénéficiaires sur cinq sans emploi ni formation à l’entrée dans AGIR, les différences territoriales concernant la situation professionnelle des bénéficiaires sont moins importantes. Elles vont tout de même du simple au double entre le Gard (41 %) et l’Ardèche (95 %).
Les caractéristiques sociales des BPI bénéficiaires d’AGIR varient aussi selon leur département de résidence. Leur maîtrise de la langue française, souvent corrélée au caractère francophone de leur pays d’origine [7], est un facteur déterminant de l’intégration des réfugiés. Certains départements accueillent moins d’un bénéficiaire sur dix originaire d’un pays francophone (Figure 9). C’est notamment le cas de départements comme le Var et le Lot. Les femmes primo-arrivantes rencontrent, quant à elles, davantage de difficultés dans leur processus d’intégration que les hommes : moins souvent actives ou en emploi et plus souvent isolées et exposées à des symptômes dépressifs [8]. Elles constituent une population plus vulnérable particulièrement suivie par les opérateurs. La proportion de femmes parmi les bénéficiaires du programme varie du simple à plus du double entre les départements. Elle est de 20 % dans le Var quand elle atteint 48 % dans les Vosges (Figure 10).
Fig. 9 : Proportion de bénéficiaires originaires d’un pays francophone
Lecture : Entre 16 % et 21 % des personnes accompagnées au sein du département des Côtes-d’Armor sont originaires d’un pays francophone. // Champ : BPI orientés vers le programme AGIR au 31 décembre 2023. // Source : DSED - Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, AGIR.
Fig. 10 : Part de femmes bénéficiaires d’AGIR par département
Lecture : Les femmes représentent moins de 27 % des bénéficiaires dans le département du Var. // Champ : BPI orientés vers le programme AGIR au 31 décembre 2023. // Source : DSED - Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, AGIR.
Ainsi, entre les différentes situations d’hébergement, d’emploi, d’origine ou encore de genre, chaque opérateur départemental accueille un public divers. Au-delà des contextes économiques locaux, les associations doivent ainsi adapter leur accompagnement afin d’améliorer les situations des BPI bénéficiaires d’AGIR.
Encadré n°1. Le Dispositif National d’Accueil (DNA)
Le dispositif national d'accueil (DNA) s'inscrit dans le cadre du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés. Les demandeurs d'asile éligibles aux conditions matérielles d’accueil (CMA) peuvent bénéficier d'un hébergement dans le DNA ou dans un centre provisoire d'hébergement (CPH) pour les réfugiés qui viennent d'obtenir le statut et qui sont particulièrement vulnérables.
En 2022, le dispositif avait une capacité de 113 358 places [6].
Source
Les données du programme AGIR sont issues des dossiers saisis sur Démarches Simplifiées ainsi que de fichiers transmis par certaines associations. Elles sont arrêtées au 31 décembre 2023 et couvrent 40 des 50 départements dans lesquels le programme était déployé à cette date. Les départements absents de cette étude sont ceux pour lesquels les données sont manquantes ou insuffisantes.
Les données sont traitées afin de corriger des anomalies statistiques. Une repondération par « calage sur marges » sur le nombre d’orientations de l’Ofii par département, genre et semestre d’orientation assure une représentativité des résultats sur environ 13 400 orientations.
Définitions
Bénéficiaire d’une protection internationale (BPI) : les bénéficiaires d’une protection internationale sont les étrangers qui ont obtenu le bénéfice du statut de réfugié, d’une protection subsidiaire ou du statut d’apatride.
Le statut de BPI est reçu par toute personne recevant une réponse favorable à leur demande d’asile dans tous les États membres de l’Union européenne. Il est destiné aux individus encourant un risque de persécution, de traitement inhumain ou dégradant dans leur pays et qui ne peuvent bénéficier de la protection de leurs autorités.
Le statut de réfugié donne accès à une carte de résident pour une durée de 10 ans. Celui de bénéficiaire d’une protection subsidiaire est renouvelable annuellement. Ce dernier s’adresse aux demandeurs qui ne remplissent pas la totalité des conditions pour le statut de réfugié mais qui sont exposés à de graves menaces dans leur pays.
Les demandes sont enregistrées auprès de guichets uniques pour demandeurs d’asile. Le statut est accordé par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). En cas de refus, les demandeurs ont la possibilité de faire appel auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Dans l’attente de la décision, ils bénéficient d’une attestation temporaire qui vaut autorisation provisoire de séjour.
Par esprit de synthèse, le terme « réfugié » désigne dans cette étude l’ensemble des BPI.
Pour en savoir plus
[1] Raskine A., Soulignac C., « La donnée statistique du programme d’Accompagnement Global et Individualisé de Réfugiés - AGIR », Infos Migrations, n° 108, 2024.
[2] DSED, Les chiffres clés de l’immigration 2022, janvier 2024.
[3] Insee, « La situation démographique en 2021 », Insee Résultats, juin 2023.
[4] Insee, « Âge moyen et âge médian de la population », janvier 2024.
[5] Ettouati S., « Le parcours d’intégration des réfugiés », L’essentiel de l’enquête longitudinale sur l’intégration des primo-arrivants, pp.89-100, 2024.
[6] DSED, « Le dispositif national d’accueil », Les chiffres clés de l’immigration 2022, Fiche 023, pp.68-69, janvier 2024.
[7] Ninnin L.-M., « La compréhension du français des primo-arrivants », L’essentiel de l’enquête longitudinale sur l’intégration des primo-arrivants, pp.31-41, 2024.
[8] Ettouati S., « L’insertion sur le marché du travail des primo-arrivants », L’essentiel de l’enquête longitudinale sur l’intégration des primo-arrivants, pp.53-63, 2024.
