-
-
- Retour sur la 3ème édition de la Semaine de l'intégration, du 16 au 20 octobre 2023
- Les Contrats Territoriaux d'Accueil et d'Intégration
- Rapport d’activités 2022 de la direction de l’intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN)
- La préparation de l’arrivée en France
- Le parcours personnalisé d'intégration républicaine
- AGIR, pour l’emploi et le logement des personnes réfugiées
- 1 000 parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) au profit d'étrangers primo-arrivants
- Outils de communication
- Formations en ligne
- La nationalité française
- Les acteurs de l'intégration
- Les appels à projets
- Europe - International
- La commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
-
- Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023
- 10 actions pour renforcer la prise en charge demandeurs d’asile et des réfugiés vulnérables
- Guide du demandeur d'asile en France
- Les mineurs non accompagnés demandeurs d'asile
- La réinstallation
- L’accès aux soins
- Les appels à projets
- Infographies - Vidéos
Vous êtes ici :
Accueil
» Info-ressources
» Documentation
» Textes officiels
» Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2013
» Mars 2013
» Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire...
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2023
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2022
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2021
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2020
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2019
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2018
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2017
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2016
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2015
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2014
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2013
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2012
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2011
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2010
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2009
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2008
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2007
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Bulletins officiels
Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
18 mars 2013
Auteur : Ministère de l'intérieur, Ministère des affaires étrangères
Journal officiel du 21 mars 2013
Textes officiels
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2023
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2022
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2021
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2020
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2019
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2018
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2017
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2016
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2015
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2014
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2013
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2012
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2011
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2010
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2009
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2008
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2007
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Bulletins officiels
-
La Direction générale
-
Immigration
-
Intégration et Accès à la nationalité
- Retour sur la 3ème édition de la Semaine de l'intégration, du 16 au 20 octobre 2023
- Les Contrats Territoriaux d'Accueil et d'Intégration
- Rapport d’activités 2022 de la direction de l’intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN)
- La préparation de l’arrivée en France
- Le parcours personnalisé d'intégration républicaine
- AGIR, pour l’emploi et le logement des personnes réfugiées
- 1 000 parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) au profit d'étrangers primo-arrivants
- Outils de communication
- Formations en ligne
- La nationalité française
- Les acteurs de l'intégration
- Les appels à projets
- Europe - International
- La commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
-
Asile
- Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023
- 10 actions pour renforcer la prise en charge demandeurs d’asile et des réfugiés vulnérables
- Guide du demandeur d'asile en France
- Les mineurs non accompagnés demandeurs d'asile
- La réinstallation
- L’accès aux soins
- Les appels à projets
- Infographies - Vidéos
-
Europe et International
-
Les sites du ministère
-
Liens utiles