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Décret du 10 novembre 2014 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme LE PAPE (Gaëlle)
10 novembre 2014
Auteur : Ministère de l'intérieur
Journal officiel du 13 novembre 2014.
Par décret en date du 10 novembre 2014, Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères principale, est nommée première suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile, pour une durée de trois ans, en remplacement de Mme Florence Mayol-Dupont.
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