Appel à projets national 2021 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale
Au sein de la direction générale des étrangers en France (DGEF), la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) est chargée de définir et mettre en œuvre la politique publique d’intégration en France des personnes ressortissantes de pays tiers à l’Union européenne admises au séjour sur le territoire et souhaitant s’y installer durablement.
L’étranger primo-arrivant s’engage dans un parcours d’intégration républicaine qui débute avec la signature du contrat d’intégration républicaine (CIR). L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) prescrit alors des formations civique et, le cas échéant, linguistique, puis oriente l’étranger signataire du CIR vers les services de proximité. Le CIR s’articule autour d’actions d’accompagnement complémentaires (sociales, professionnelles, linguistiques, …).
Les bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés et protégés subsidiaires) s’inscrivent dans ce cadre général et sont également destinataires d’actions spécifiques visant à faciliter leur intégration en prenant en compte leurs vulnérabilités particulières. À cette fin, la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR) est chargée, en lien avec la direction de l’asile (DA) de la DGEF, de mettre en œuvre la Stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés.
L’appel à projets national 2021 relatif à l’intégration des primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale, est, dans ce cadre, commun à la DIAN, à la DA et à la DIAIR. Il est centré soit sur des actions structurantes, complémentaires aux formations du CIR et d’envergure nationale ou interrégionale, soit sur des actions particulièrement innovantes, expérimentales et à fort potentiel d’essaimage. Les actions localisées sur un territoire régional ou infra-régional ont vocation à être portées à l’échelon local.
Les projets proposés devront concourir aux priorités définies par le comité interministériel à l’intégration en faveur des primo-arrivants du 5 juin 2018, par le comité interministériel à l’immigration et à l’intégration du 6 novembre 2019 et par la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés ainsi que par le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023 : l’accès à l’emploi, notamment grâce à des actions d’accompagnement global, à destination des femmes ou agissant sur la valorisation des qualifications et expériences professionnelles acquises à l’étranger, l'appropriation des valeurs et principes de la République et l’apprentissage linguistique.
La sélection des dossiers sera effectuée, en fonction des crédits disponibles, dans le cadre de deux comités de sélection qui se tiendront :
- le 15 avril 2021 (dossier complet à transmettre avant le 28 février 2021 à minuit)
- le 30 juin 2021 (dossier complet à transmettre avant le 17 mai 2021 à minuit).
La sélection des dossiers s’est effectuée dans le cadre de deux comités de sélection qui se sont tenus le 16 avril 2021 et le 30 juin 2021.
Une troisième réunion du comité de sélection pourra être organisée, le cas échéant en septembre, en fonction des crédits restants.
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