L’identification et de l’orientation des victimes de la traite des êtres humains en France et dans l’Union européenne (conférence du REM, 17 octobre 2014)

La sixième conférence nationale du Point de contact français du Réseau européen des migrations s’est tenue le 17 octobre 2014 sur le thème de l’identification et de l’orientation des victimes de la traite des êtres humains en France et dans l’Union européenne. 

La conférence a réuni 80 participants, parmi lesquels des représentants d’administrations, d’organisations internationales, d’ONG, ainsi que des experts et des chercheurs. La conférence s’inscrivant dans une perspective européenne, plusieurs États membres de l’Union européenne étaient également représentés : la Belgique, la Hongrie, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Finlande et l’Allemagne.

L’objectif principal de la sixième conférence du REM était de discuter des enjeux liés à la problématique de l’identification et de l’orientation des victimes de la traite des êtres humains  en France et dans l’Union européenne. Organisée à l’occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), cette conférence visait également à présenter les résultats de l’étude « L’identification des victimes de la traite des êtres humains dans les procédures d’asile et de retour », réalisée par le Point de contact français du REM en novembre 2013.

La matinée, organisée en séance plénière, s’est déroulée en deux temps :

• plusieurs exposés de représentants d’organisations différentes ont permis de cadrer le débat et d'en rappeler les éléments principaux en France et dans l’Union européenne ;
• une table ronde, suivie d'échanges avec le public, a ensuite favorisé le partage d'expériences et de points de vue, en mettant en lumière les problématiques liées à l’identification et à l’orientation des victimes de la traite des êtres humains en France.

Caroline Muller, chargée de mission au sein du Point de contact français du REM, a d’abord présenté les objectifs et les principaux résultats de l’étude publiée par le Point de contact français du REM en novembre 2013 intitulée « L’identification des victimes de la traite des êtres humains dans les procédures d’asile et de retour ».

Jean-François Minet, président du Bureau de la Cellule Interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains de la Direction générale de la Législation, des Libertés et Droits fondamentaux au sein du Service Public Fédéral Justice, a ensuite décrit la mise en place et le fonctionnement du mécanisme belge d’orientation des victimes de la traite des êtres humains.

Puis, Laura Hayward, consultante auprès de la Commission européenne, a fait part des principales conclusions du rapport de synthèse européen sur « L’identification des victimes de la traite des êtres humains dans les procédures d’asile et de retour » du REM, publié en mars 2014.

Pour finir, Mariyana Radeva Berket, cheffe de projet à l’International Centre for Migration Policy Developement (ICMPD), a présenté les mécanismes transnationaux d’orientation des victimes de la traite des êtres humains, qui correspondent à des modèles de coopération entre les pays d’origine, de transit et d’accueil, menés par l’ICMPD.

Ces interventions ont été suivies par une table ronde consacrée aux avancées, aux enjeux et aux nouveaux défis liés à l’identification et à l’orientation des victimes de la traite des êtres humains en France, modérée par Luc Derepas, Directeur général des étrangers en France. Les cinq intervenants étaient Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ; Elisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) ; Coralie Capdeboscq, cheffe de section à la division Afrique et cheffe de file des référents « traite des êtres humains » à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ; Federica Marengo, coordinatrice du Dispositif National Ac.Sé (Accueil Sécurisant) et Jean-Marc Droguet, chef de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH). Les problèmes liés à l’identification et à la protection des victimes et la thématique du droit au séjour et de l’accompagnement ont été évoqués, ainsi qu’un état des lieux de la situation de la lutte contre la traite des êtres humains en France.

Cette table ronde a permis de souligner l’importance d’une coordination accrue entre les acteurs publics et associatifs et la place essentielle que revêt la formation de l’ensemble des professionnels en contact avec de potentielles victimes de traite des êtres humains.

Ainsi, cette conférence a été l’occasion d’échanges enrichissants entre l’ensemble des participants, fondés sur des expériences concrètes en France et dans d’autres États membres de l’Union européenne. La diversité des intervenants et des organismes représentés a permis de croiser les regards sur la problématique de l’identification et de l’orientation des victimes de la traite des êtres humains en France et au sein de l’Union européenne et d'approfondir la réflexion commune sur ce sujet.

 Compte-rendu de la sixième conférence nationale du Point de contact français du Réseau européen des migrations

(en anglais)

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 Actes de la sixième conférence nationale du Point de contact français du Réseau européen des migrations

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 Identification et orientation des victimes de la traite des êtres humains en France et dans l’Union européenne

Caroline Muller

 Présentation de la situation en France

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 Trafficking in human beings, a European challenge

Laura Hayward

 Identification and Referral of Victims of Trafficking in Human Beings in France and the EU

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 Le mécanisme national d’orientation des victimes de TEH en Belgique

Jean-Français Minet

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 TRM – A Model for Transnational Cooperation in the Referral of Trafficked Persons between Countries of Origin, Transit and Destination

Mariyana Radeva Berket

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