L’accès des ressortissants de pays tiers à la sécurité sociale et aux soins de santé en France et dans l’UE (Rencontre du REM, 5 juin 2014)

Le Point de contact français du Réseau européen des migrations a organisé le 5 juin 2014 un événement visant à présenter l’étude du REM sur l’accès des ressortissants de pays tiers à la sécurité sociale et aux soins de santé dans les États membres de l’UE. Après avoir rappelé les principales conditions d'accès aux prestations de sécurité sociale, le PCN français s'est penché en particulier sur les trois études de cas exposées dans l'étude, qui permettent de mieux comprendre, dans la pratique, les droits et les modalités d'accès des migrants à la sécurité sociale dans chaque État membre.

Plusieurs représentantes de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère des Affaires sociales et de la Santé sont ensuite intervenues afin d'approfondir certains aspects de l'étude.

Elles ont ainsi rappelé le fonctionnement des conventions bilatérales de sécurité sociale, qui permettent de coordonner les législations de deux États afin de garantir la continuité des droits à la protection sociale aux personnes en situation de mobilité. Leur intervention a ensuite porté sur l'accès au régime général d’assurance maladie des ressortissants de pays tiers en France. Ces deux présentations ont été suivies d'échanges avec la salle.

L'accès des ressortissants de pays tiers à la sécurité sociale et aux soins de santé en France et dans l'UE

Présentation du Point de contact français du Réseau européen des migrations (REM)

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