La politique des visas en tant que canal de migration
L’objectif de cette étude est d’analyser le lien entre la politique des visas et la politique migratoire (promotion de l’immigration légale et prévention de l’immigration irrégulière) telle qu’elle est menée par le gouvernement français.
En France, la politique des visas constitue la première étape de la politique migratoire. La seconde étape est caractérisée par la délivrance d’un titre de séjour par l’autorité administrative représentant l’État au niveau départemental (le préfet) pour séjourner en France au-delà de trois mois.
Le visa est un pré-requis pour l’obtention d’un permis de séjour. Il existe cependant une exception à cette règle : le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) qui dispense de l’obligation de solliciter une carte de séjour. Le VLS-TS a été mis en service en juin 2009 pour faciliter l’arrivée en France de quatre catégories de bénéficiaires de visas de long séjour : conjoint de ressortissant français, étudiant, travailleur salarié et visiteur.
Enfin, il faut souligner que la politique des visas menée en France s’intègre dans des évolutions en cours : fusion du visa de long séjour et du titre de séjour, introduction de la biométrie, développement de l’externalisation de l’instruction des demandes ou encore négociation d’accords bilatéraux.
Etude du PCN français - La politique des visas en tant que canal de migration
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Synthèse de l’étude à l’échelle européenne - La politique des visas en tant que canal de migration
(en anglais)
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Inform - La politique des visas en tant que canal de migration
(en anglais)
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