Interdiction de retour et accords de réadmission entre la France et les pays tiers
3 mai 2015
Le développement d’une politique cohérente en matière de retour a été préconisé par le Programme de La Haye puis réaffirmé par le Programme de Stockholm, qui encourageait l’Union européenne et ses États membres à intensifier leurs efforts en vue de mener une politique de retour efficace et durable.
Les accords de réadmission de l’UE et la Directive Retour figurent parmi les principaux instruments juridiques des politiques européennes en matière de retour.
Etude du PCN français sur les interdictions de retour et les accords de réadmission
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Note d'information - Interdictions de retour et accords de réadmission entre la France et les pays tiers
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Synthèse de l'étude à l'échelle européenne - Interdictions de retour et accords de réadmission
(en anglais)
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