Changement de statut et motifs de séjour
Cette étude porte sur le changement de statut. Elle a pour objectif de présenter la réglementation française relative à ces procédures applicables aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur territoire français. L'étude aborde notamment les motifs de ces changements de statut, les facilités mises en place par le législateur pour favoriser cette procédure, ainsi que les obstacles auxquels peuvent être confrontés ces ressortissants pour solliciter un changement de statut.
Étude du REM – Changement de statut et motifs de séjour en France (pdf - 1,19 Mo)
Note d’information - Changement de statut et motifs de séjour en France (pdf - 0,52 Mo)
Synthèse européenne : Change in immigration status and purposes of stay (en anglais) (pdf - 2,22 Mo)
Inform - Change in immigration status and purpose of stay (en anglais) (pdf - 0,19 Mo)