Journal officiel du 15 février 2017.
Le décret crée un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Il contribue à la définition et à la mise en oeuvre des politiques favorisant, sous différentes formes, la maîtrise de la langue française. Il coordonne à ce titre l’action des différents ministères compétents. Il anime également un réseau de délégués régionaux.