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Décret n° 2015-1542 du 26 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2014

26 novembre 2015

Journal officiel du 28 novembre 2015