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Décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

14 novembre 2015
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 15 novembre 2015.

 L'article 1er du décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - Outre les mesures prévues aux articles 5 , 9 et 10 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain et de la Corse les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au 1° de l'article 11. »