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Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
14 novembre 2015
Auteur : Ministère de l'intérieur
Journal officiel du 14 novembre 2015.
L'état d'urgence est déclaré, à compter du 14 novembre 2015, à zéro heure, sur le territoire métropolitain et en Corse.
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