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Arrêté du 4 juillet 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-13-1 du code civil

4 juillet 2016
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 17 juillet 2016.