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Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

27 juin 2014
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 05 juillet 2014