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Arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

1 juillet 2016
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 02 juillet 2016.