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Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

18 septembre 2013
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 21 septembre 2013