Travailleurs étrangers - Cas général
CERFA n° 13653*03 : Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger - Contrat de travail simplifié (cas général)
et CERFA n° 51256#03 : Notice
Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .
CERFA n° 13653*03 : Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger - Contrat de travail simplifié (cas général)
Public concerné :
Tout employeur (secteur public et privé : personne physique ou morale), établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) et exerçant une activité agricole (hors embauche à caractère saisonnier), artisanale, commerciale, industrielle et libérale ainsi que les particuliers employeurs, quelle que soit la durée de l’emploi. Cet imprimé est à utiliser également pour les ressortissants des nouveaux Etats membres de l’UE soumis à autorisation de travail pendant la période transitoire.
Pourquoi remplir ce formulaire ?
Pour obtenir l’autorisation d’employer un étranger non muni d’une autorisation de travail en cours de validité lui permettant d’occuper l’emploi pressenti.
Comment le remplir ?
Imprimer le modèle vierge, puis renseigner les quatre feuillets à la main et les signer. L’imprimé sera remplissable en ligne sous deux mois.
Un exemplaire de ce formulaire, en liasse autocopiante, est également disponible auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), service de la main d’œuvre étrangère.
Et une fois renseigné et signé ?
Ce formulaire en quatre exemplaires est à adresser à la DDTEFP compétente (service de la main d’œuvre étrangère), accompagné des autres pièces du dossier de demande d’autorisation de travail.
- Télécharger le formulaire CERFA n° 13653*03
- Voir l’annexe 1 : « Information relative au versement par l’employeur à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de la taxe due pour l’emploi d’un salarié étranger en France » (CERFA n° 13662*05)
CERFA n° 51256#03 : Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger - Contrat de travail simplifié (cas général) - Notice
Public concerné :
Tout employeur (secteur public et privé : personne physique ou morale), établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) et exerçant une activité agricole (hors embauche à caractère saisonnier), artisanale, commerciale, industrielle et libérale ainsi que les particuliers employeurs, quelle que soit la durée de l’emploi. Cet imprimé est à utiliser également pour les ressortissants des nouveaux Etats membres de l’UE soumis à autorisation de travail pendant la période transitoire.
Cette notice rappelle les obligations des employeurs qui remplissent le CERFA n° 13653*03 « Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger - Contrat de travail simplifié », en citant les articles du code du travail correspondant aux différentes rubriques, ainsi qu’en fournissant des explications pour le remplir.