Salariés étrangers saisonniers
CERFA n° 13654*02 : Demande d’autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger - Contrat de travail simplifié
Public concerné :
Tout employeur (secteur public et privé), établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) sur un emploi à caractère saisonnier, dans le secteur agricole ou non agricole. Cet imprimé est à utiliser également pour les ressortissants des nouveaux Etats membres de l’UE soumis à autorisation de travail pendant la période transitoire.
Pourquoi remplir ce formulaire ?
Pour obtenir l’autorisation d’employer un étranger non muni d’une autorisation de travail en cours de validité lui permettant d’occuper l’emploi à caractère saisonnier pressenti.
Comment le remplir ?
Imprimer le modèle vierge, puis renseigner les quatre feuillets à la main et les signer. L’imprimé sera remplissable en ligne sous deux mois.
Un exemplaire de ce formulaire, en liasse autocopiante, est également disponible auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), service de la main d’œuvre étrangère.
Et une fois renseigné et signé ?
Le formulaire en quatre exemplaires est à adresser à la DDTEFP compétente (service de la main d’œuvre étrangère), accompagné des autres pièces du dossier de demande d’autorisation de travail.
- Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .
- Notice n° 51882#01 de remplissage des rubriques du Formulaire n° 15186*01
CERFA n° 13654*02 : Demande d’autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger - Contrat de travail simplifié Annexe 2 : Employeurs multiples
Public concerné :
Tout employeur qui souhaite recruter un salarié étranger sur un emploi à caractère saisonnier, à la suite d’une précédente période de contrat avec un premier employeur l’ayant occupé sur un emploi de même nature.
Pourquoi remplir ce formulaire ?
Pour vous permettre d’obtenir l’autorisation d’employer à votre tour ce salarié étranger. Cette annexe n° 2 s’ajoutera à la demande d’autorisation de travail initiale remplie par le premier employeur.
Comment le remplir ?
Imprimer le modèle vierge, puis renseigner les quatre feuillets à la main et les signer.
Un exemplaire de ce formulaire, en liasse autocopiante, est également disponible auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), service de la main d’œuvre étrangère.
Et une fois complété ?
Le formulaire en quatre exemplaires est à adresser à la DDTEFP, service de la main d’œuvre étrangère, accompagné du formulaire concernant la demande initiale d’autorisation de travail et des autres pièces du dossier.
- Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .
- Notice n° 51882#01 de remplissage des rubriques du Formulaire n° 15186*01
CERFA n° 13654*02 : Demande d’autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger - Contrat de travail simplifié Annexe 3 : Liste nominative des saisonniers
Public concerné :
Tout employeur souhaitant recruter sur une même période en qualité de salariés saisonniers plusieurs ressortissants de pays tiers soumis à autorisation de travail.
Pourquoi remplir ce formulaire ?
Pour obtenir l’autorisation d’employer en qualité de saisonnier chacun des étrangers mentionnés sur cette liste, non muni d’une autorisation de travail en cours de validité lui permettant d’occuper l’emploi pressenti.
Comment le remplir ?
Imprimer le modèle vierge, puis renseigner les quatre feuillets à la main et les signer. L’imprimé sera remplissable en ligne sous deux mois.
Un exemplaire de ce formulaire, en liasse autocopiante, est également disponible auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), service de la main d’œuvre étrangère.
Et une fois renseigné et signé ?
Ce formulaire en quatre exemplaires est à joindre au CERFA n° 13654*02 de demande d’autorisation de travail pour salarié saisonnier. Il est adressé à la DDTEFP compétente (service de la main d’œuvre étrangère), accompagné des autres pièces du dossier de demande d’autorisation de travail.
- Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .
- Notice n° 51882#01 de remplissage des rubriques du Formulaire n° 15186*01
CERFA n° 51257#02 : Demande d’autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger - Contrat de travail simplifié - Notice
Cette notice rappelle les obligations des employeurs qui remplissent le CERFA n° 13654*01 « Demande d’autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger - Contrat de travail simplifié » et ses annexes, en citant les articles du code du travail correspondant aux différentes rubriques, ainsi qu’en fournissant des explications pour le remplir.
- Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .
- Notice n° 51882#01 de remplissage des rubriques du Formulaire n° 15186*01