Salariés détachés (hors mobilité intragroupe)

CERFA n° 13647*02 : Demande d’autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe)

Public concerné :

Tout employeur établi hors de France, souhaitant détacher en France en qualité de salarié un ressortissant de pays tiers soumis à autorisation de travail.

Pourquoi remplir ce formulaire ?

Pour obtenir l’autorisation d’employer un étranger non muni d’une autorisation de travail en cours de validité lui permettant d’occuper l’emploi pressenti.

Comment le remplir ?

Imprimer le modèle vierge, puis renseigner les quatre feuillets à la main et les signer. L’imprimé sera remplissable en ligne sous deux mois.
 Un exemplaire de ce formulaire, en liasse autocopiante, est également disponible auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), service de la main d’œuvre étrangère.

Et une fois renseigné et signé ?

Ce formulaire en quatre exemplaires est à adresser à la DDTEFP compétente (service de la main d’œuvre étrangère), accompagné des autres pièces du dossier de demande d’autorisation de travail.

  Télécharger le formulaire CERFA n° 13647*02

CERFA n° 13647*02 : Demande d’autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe)  Annexe 2 : Liste nominative des salariés détachés

Public concerné :

Tout employeur établi hors de France, souhaitant détacher en France en qualité de salarié plusieurs ressortissants de pays tiers soumis à autorisation de travail.

Pourquoi remplir ce formulaire ?

Pour obtenir l’autorisation d’employer chacun des étrangers mentionnés sur cette liste, non muni d’une autorisation de travail en cours de validité lui permettant d’occuper l’emploi pressenti.

Comment le remplir ?

Imprimer le modèle vierge, puis renseigner les quatre feuillets à la main et les signer. L’imprimé sera remplissable en ligne sous deux mois.
 Un exemplaire de ce formulaire, en liasse autocopiante, est également disponible auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), service de la main d’œuvre étrangère.

Et une fois renseigné et signé ?

Ce formulaire en quatre exemplaires est à joindre au CERFA n° 13647*02 de demande d’autorisation de travail pour salarié détaché (hors salarié en mission). Il est adressé à la DDTEFP compétente (service de la main d’œuvre étrangère), accompagné des autres pièces du dossier de demande d’autorisation de travail.

  Télécharger le formulaire CERFA n° 13647*02 (annexe 2)

CERFA n° 13647*02 : Demande d’autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe)  Annexe 3 : Lieux d’emploi des salariés détachés

Public concerné :

Tout employeur établi hors de France, souhaitant détacher en France, sur différents lieux de travail, en qualité de salarié un ou plusieurs ressortissants de pays tiers soumis à autorisation de travail.

Pourquoi remplir ce formulaire ?

Pour obtenir l’autorisation d’employer sur différents lieux d’emploi ce ou ces étrangers.

Comment le remplir ?

Imprimer le modèle vierge, puis renseigner les quatre feuillets à la main et les signer. L’imprimé sera remplissable en ligne sous deux mois.
 
Un exemplaire de ce formulaire, en liasse autocopiante, est également disponible auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), service de la main d’œuvre étrangère.

Et une fois renseigné et signé ?

Ce formulaire en quatre exemplaires est à joindre au CERFA n° 13647*02 de demande d’autorisation de travail pour salarié détaché (hors salarié en mission). Il est adressé à la DDTEFP compétente (service de la main d’œuvre étrangère), accompagné des autres pièces du dossier de demande d’autorisation de travail.

  Télécharger le formulaire CERFA n° 13647*02 (annexe 3)

CERFA n° 51251#02 : Demande d’autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe) - Notice

Cette notice rappelle les obligations des employeurs qui remplissent le CERFA n° 13647*02 « Demande d’autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe) » et ses annexes, en citant les articles du code du travail correspondant aux différentes rubriques ainsi qu’en fournissant des explications pour le remplir.

  Télécharger la notice CERFA n° 51251#02