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6 mars 2020

Arrêté NOR: INTV2006641A du 6 mars 2020 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil p...

Publication 100%
6 mars 2020

Arrêté NOR: INTV2006642A du 6 mars 2020 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires...

Publication 100%
12 mars 2020

Arrêté NOR: INTV2006315A du 12 mars 2020 fixant la liste des Etats prévue aux a du 10° de l'article 14-1 et a du 9° de l'article 37-1 du décre...

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20 mars 2020

Décret n° 2020-283 du 20 mars 2020 modifiant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante au sens du 1° de l'article L. 313-20...

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25 mars 2020

Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour (Journal officiel du 26 mars 2020)

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5 mai 2020

Arrêté NOR: INTV2011008A du 5 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du...

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13 juin 2020

Décret n° 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes s...

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17 juin 2020

Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du...

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18 juin 2020

Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France (Journal off...

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17 juillet 2020

Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur (Journal officiel du 17 juillet 2020)

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