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10 mai 2016

Rapport annuel 2015 sur les politiques d'asile et d'immigration

Publication 100%
6 décembre 2016

Bulletin du REM - Juillet-Septembre 2016

Publication 100%
27 décembre 2016

Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis men...

Publication 100%
28 décembre 2016

Décret n° 2016-1956 du 28 décembre 2016 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen de deuxième génération (N-SIS II)

Publication 100%
19 mai 2016

Bulletin du REM - Janvier-Mars 2016

Publication 100%
28 décembre 2016

Décret n° 2016-1957 du 28 décembre 2016 modifiant les compétences de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l...

Publication 100%
20 mai 2016

Arrêté du 20 mai 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil de demandeurs d'asile

Publication 100%
26 décembre 2016

Arrêté du 26 décembre 2016 portant application de l'article R. 744-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Publication 100%
30 décembre 2016

Arrêté du 30 décembre 2016 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux d...

Publication 100%
30 mai 2016

Arrêté du 30 mai 2016 relatif aux exigences minimales de l'administration pour l'installation de sas utilisant le traitement automatisé de donné...

Publication 100%

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