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12 février 2014

Bulletin du REM - octobre 2013 - février 2014

Publication 100%
26 juin 2014

Avis sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national

Publication 100%
10 mars 2014

Inform – Les procédures de retour mises en œuvre par les États membres

Publication 100%
7 juillet 2014

Loi n° 2014-772 du 7 juillet 2014 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...

Publication 100%
10 mars 2014

Inform – L’application de quotas dans les États membres comme outil de gestion de l’immigration professionnelle en provenance des pays tiers

Publication 100%
7 juillet 2014

Loi n° 2014-771 du 7 juillet 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...

Publication 100%
10 mars 2014

Inform – Approches et outils employés par les États membres afin d’identifier les besoins du marché du travail

Publication 100%
4 juillet 2014

Information du 4 juillet 2014 relative à l’extension du statut de résident de longue durée aux bénéficiaires de la protection internationale

Publication 100%
11 mars 2014

Décret n° 2014-323 du 11 mars 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mon...

Publication 100%
28 juillet 2014

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’...

Publication 100%

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