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La Commission européenne a lancé une consultation publique dans le cadre des évaluations ex post qu'elle conduit actuellement sur les 2 fonds affaires intérieures (FAMI et FSI - volet Frontières et Visas et volet Police) pour la période 2014-2020.
L'objectif de cet appel à contribution est de collecter les retours et points de vue d'un public large et divers sur le soutien apporté par les fonds durant cette période. Un questionnaire pour chaque fonds est disponible et conçu en fonction du public visé. Vous trouverez ci-dessous les liens vers ces questionnaires.
Vos réponses seront exploitées dans le cadre des discussions sur le futur du financement des thématiques affaires intérieures.
FAMI: https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13856-Asylum-Migration-and-Integration-Fund-AMIF-for-2014-2020-ex-post-evaluation_en (Date limite : 22 novembre 2024)
FSI-Fév : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13854-Internal-Security-Fund-Borders-and-Visa-ISF-BV-2014-2020-ex-post-evaluation_en (Date limite : 22 novembre 2024)
FSI-Police: https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13855-Internal-Security-Fund-ISF-Police-2014-2020-ex-post-evaluation_en (Date limite : 21 novembre 2024)
Les actions spécifiques sont des projets pré-identifiés dans le programme national des fonds FAMI, FSI et IGFV pour lesquels des enveloppes additionnelles sont allouées par la Commission européenne. Ces actions spécifiques peuvent être financées par la Commission européenne à hauteur maximale de 90% du coût total des dépenses éligibles. Les projets ainsi identifiés sont inclus dans les programmes nationaux et sont gérés par l’autorité de gestion et l’autorité de gestion déléguée.
Pour toutes questions relatives aux actions spécifiques FAMI et IGFV, merci de contacter le bureau des fonds européens de la DGEF : fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr
Pour toutes questions relatives aux actions spécifiques FSI, merci de contacter le bureau FSI de la DCIS : dcis-fsi@interieur.gouv.fr
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