Eric BESSON, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire s’est rendu jeudi 1er octobre 2009 à la résidence sociale Brunehaut (Senlis), où sont accueillis 20 mineurs étrangers isolés interpellés le 22 septembre 2009 lors du démantèlement de la « jungle » à Calais, afin que lui soit présenté le dispositif de mise à l’abri prévu à leur intention.
Au total, 125 mineurs étrangers isolés d’origine afghane ont été interpellés le 22 septembre 2009. Ils vivaient dans la « jungle », dans des conditions inhumaines. 92 d’entre eux, soit près de 75%, sont toujours placés en centres d’accueil à ce jour, ce qui représente un taux de présence nettement supérieur à la moyenne des mineurs étrangers isolés placés dans ces structures. Bien que disposant de la liberté d’aller et venir, aucun des mineurs accueillis à Senlis n’a quitté le centre.
Bien que la compétence pour l’aide sociale à l’enfance appartienne aux Conseils généraux, compte tenu de l’ampleur de l’opération, le Ministère a mis en place un dispositif exceptionnel et temporaire de mise à l’abri des mineurs étrangers isolés interpellés à Calais, financé par l’Etat à hauteur de 700.000 euros, qui prévoit la création de places en centres d’accueil spécialisés où les mineurs bénéficient d’un suivi personnalisé. 3 centres d’accueil ont été mobilisés, à Senlis (Oise), Vitry-sur-Orne (Moselle), et Carvin (Pas-de-Calais).
Ces mineurs, pour certains d’entre eux très jeunes -certains ont à peine 11 ans -ont ainsi été immédiatement pris en charge par les pouvoirs publics et placés sous la protection de la Justice. Ils disposent d’un accompagnement médical, social et administratif par des personnels spécialisés -dont un interprète -. Ils sont informés sur leurs droits et orientés dans leurs démarches, selon qu’ils souhaitent rester en France, demander l’asile ou encore rejoindre leur famille dans leur pays d’origine. L’objectif est d’assurer pour ceux qui souhaitent rester en France, un apprentissage du français et une scolarisation rapide.
Les mineurs étrangers font l’objet de la même protection que celle due aux mineurs français. La France respecte pleinement la convention internationale des droits de l’enfant, en privilégiant l’intérêt supérieur de l’enfant. Une comparaison européenne et internationale démontre que la France est l’un des pays faisant preuve du plus d’humanité à l’égard des mineurs étrangers isolés présents sur son sol. Le droit français se singularise en particulier par l’interdiction de toute mesure de reconduite forcée des mineurs étrangers isolés dans leurs pays d’origine, alors que le Haut-Commissariat aux Réfugiés ne préconise pas, lui-même, une telle interdiction. De même, la France s’interdit, alors qu’elle n’y est pas tenue par la législation communautaire, de remettre aux autres États membres de l’Union les mineurs demandeurs d’asile y ayant enregistré leur demande avant leur entrée en France. Ces mineurs étrangers isolés jouissent de la liberté d’aller et venir.
« 92 mineurs étrangers isolés, qui vivaient dans une véritable décharge à ciel ouvert, dans la plus grande précarité, sont désormais placés sous la protection de la Justice, dans des centres d’accueil où ils sont encadrés par tout le personnel social et éducatif nécessaire. Le démantèlement de la « jungle » a permis cet important succès pour la protection de l’enfance » a déclaré Eric BESSON.