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5 juillet 2013

Avis n° 365886 du 5 juillet 2013

Publication 100%
20 mars 2013

Mortality differences between the foreign-born and locally-born population in France (2004-2007)

Publication 100%
5 juillet 2013

Avis n° 367908 du 5 juillet 2013

Publication 100%
20 mars 2013

Immigration et présence étrangère en France en 2011

Publication 100%
8 juillet 2013

Décret n° 2013-600 du 8 juillet 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la r...

Publication 100%
28 février 2013

Décision du 26 février 2013 modifiant la décision du 21 février 2013 portant délégation de signature - direction de l'accueil, de l'intégrati...

Publication 100%
26 juin 2013

Règlement (UE) n ° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 562/2006 du Parlement européen...

Publication 100%
26 juin 2013

Règlement (UE) n ° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l

Publication 100%
6 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France

Publication 100%
26 juin 2013

Règlement (UE) n ° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des emprein...

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