Présentation générale de l'enquête
| Organisme responsable | DSED (Département des statistiques, études et documentation) : service statistique ministériel de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), au ministère de l'intérieur |
| Type d'opération | Enquête statistique |
| Objectifs |
Cette enquête vise à observer de manière longitudinale les personnes signataires d'un contrat d'accueil et d'intégration en 2009 ("nouveaux migrants"). C'est la seule source fournissant des informations sur les immigrés récemment arrivés en France. |
| Thèmes abordés | Emploi, logement, connaissance de la langue française, conditions de vie, réseau social. Démarches administratives relatives à l'immigration et à l'intégration. Bilans des mesures d'accompagnement des nouveaux migrants |
Champ de l'opération
| Champ géographique | Île de France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes Côte d'Azur, Alsace. |
| Champ(s) statistique(s) couvert(s) | Logements ordinaires ou collectifs (notamment centre d'accueil pour les demandeurs d'asile). |
Caractéristiques techniques
| Unité statistique enquêtée | Signataires du Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI) en 2009 de 18 ans ou plus. |
| Périodicité de l'opération | Opération unique |
| Période et mode de collecte | La collecte est effectuée sous CAPI (collecte assistée par informatique). Les personnes sont interrogées en 2010, 2011 et 2013, à chaque fois au second trimestre. |
| Historique | Une enquête similaire a eu lieu en 2006 et 2007 (Parcours et profil de migrants). Des enquêtes similaires ont eu lieu en Australie, au Canada, aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande, mais pas en Europe. |
| Plan de sondage | Base de sondage constituée par les "visites médicales de l'OFII" : l'Office français de l'immigration et l'intégration recueille des données individuelles lors de la visite obligatoire pour les immigrés venant de pays hors Union européenne et souhaitant s'installer en France. Personnes de 18 ans et plus. Tirage stratifié (région d'habitation, nationalité d'origine, niveau linguistique en français). Représentativité : France métropolitaine. Échantillon de 14 500 personnes. Vague 1 : 6 107 répondants Vague 2 : 4 756 répondants Vague 3 : 3 573 répondants |
Caractéristiques organisationnelles
| Comité scientifique |
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| Financement | DGEF, Commission européenne (via le Fonds européen d'intégration notamment) |
| Opportunité | Avis d'opportunité du CNIS en date du 24 mars 2009 |
| Conformité | Chaque vague a obtenu l'avis de conformité du CNIS Déclaration de traitement à la CNIL |