Les visas pour les start-ups et les talents internationaux dans le domaine des technologies au sein de l’Union européenne (séminaire en ligne du Point de contact français du REM, 21 octobre 2021)
Le Point de contact français du Réseau européen des migrations (REM) a organisé un séminaire en ligne, le 21 octobre 2021, sur le thème : « Les visas pour les start-ups et les talents internationaux dans le domaine des technologies au sein de l’Union européenne ». Ce séminaire a été organisé en coopération avec la Direction Générale des Entreprises du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance français, Business France (opérateur chargé du développement international des entreprises françaises, des investissements internationaux en France et de la promotion économique de la France), et la Direction de l’Immigration du ministère de l’Intérieur français. Il a réuni de nombreux participants, parmi lesquels des représentants des ministères français de l’Intérieur, de l’Économie, des Finances et de la Relance, de Business France, de l‘Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi que des représentants des Points de contact nationaux du REM, d’agences nationales de développement, de parcs scientifiques, d’organisations d’entrepreneurs, et de ministères de plus d’une dizaine d’États membres.
Ce séminaire était organisé en deux sessions de présentation et avait pour objectif de présenter les informations collectées dans le cadre de l’étude du Réseau européen des migrations sur les parcours migratoires pour les start-ups et les entrepreneurs innovants dans l’UE , publiée en 2019, ainsi que de présenter les dispositifs européens et nationaux récemment mis en œuvre afin d’attirer les start-ups et talents internationaux en Europe.
Ce séminaire a été introduit par Christelle Caporali-Petit, Coordinatrice du Point de contact français du REM, qui a également tenu le rôle de modératrice durant ce séminaire. Cette introduction fut l’occasion de rappeler qu’attirer les start-ups, les entrepreneurs innovants, et les talents ressortissants de pays tiers constitue une priorité politique au niveau national et européen.
La première session a été dédiée à la présentation de deux initiatives européennes, ainsi qu’aux conclusions de l’étude du REM sur les parcours migratoires pour les start-ups et les entrepreneurs innovants dans l’UE.
Les deux premières présentations, par Céline Gruffat, Cheffe de projet Entreprises innovantes et start-ups à la Direction générale des entreprises, du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, ont successivement porté sur deux initiatives européennes lancées en mars 2021. La première, « Scale-up Europe », lancée par la France en collaboration avec la Commission européenne, vise à accélérer l’émergence de champions technologiques européens. Les 21 recommandations élaborées dans le cadre d’une consultation réunissant plus de 100 acteurs (créateurs de start-up, investisseurs, chercheurs, dirigeants d’entreprise ou encore des acteurs institutionnels européens), et réunies dans un manifeste ( Scale-Up Europe – Building global tech leaders in Europe ), érigent l’attraction de talents internationaux comme le facteur le plus déterminant pour la croissance de l’écosystème Tech (technologique) européen. La seconde initiative, « EU Startup Nations Standards », a pour objectif d’accélérer la croissance de l’entreprenariat européen. Cette initiative présente huit standards encadrant la création et le développement des start-ups et entreprises innovantes en Europe ; 24 États membres se sont engagés à les respecter et à les évaluer régulièrement via la signature d’une déclaration ministérielle ( EU Startup Nations Standard of Excellence ) le 19 mars 2021. L’un de ces standards concerne la nécessité d’attirer et de retenir des talents internationaux afin de renforcer la compétitivité de l’Europe sur la scène internationale.
En conclusion de cette session, Christelle Caporali-Petit, a présenté les principaux résultats de l’étude du REM réalisée en 2019 sur les parcours migratoires pour les start-ups et les entrepreneurs innovants dans l’UE. La première partie de cette intervention visait à montrer qu’attirer les start-ups et les entrepreneurs innovants représente une priorité politique dans 17 États membres, qu’il s’agisse des dispositifs dédiés avec des visas et/ou des titres de séjour ou des critères d’admission simplifiées en lien avec le projet économique. L’existence de programmes et de sites internet dédiés, de services d’information spécialisés, ainsi que de services de conseils et de structures de collaboration privé –public sont autant de facteurs d’attraction de ce public. Toutefois un certain nombre de défis à surmonter en vue d’attirer les start-ups et entrepreneurs innovants étrangers ont également été présentés : les procédures administratives fastidieuses, le manque d’accès au financement, la forte compétition entre les pays européens eux-mêmes et avec les pays tiers pour attirer et recruter des talents, et les divergences entre les politiques des États membres.
La seconde session a été consacrée aux bonnes pratiques identifiées en Europe pour attirer les créateurs de start-ups, les talents internationaux, et les porteurs de projets innovants.
Isabelle Burel, Adjointe au sous-directeur du séjour et du travail à la Direction de l’Immigration, au ministère de l’Intérieur, a présenté le dispositif français en faveur des start-ups étrangères, structuré autour de la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent ». L’intervenante a axé sa présentation sur l’adaptation continue du cadre réglementaire et des démarches administratives aux besoins du marché, afin d’étendre le vivier des candidats potentiels ressortissants de pays tiers et d’accroitre l’attractivité du dispositif. À titre d’exemple, elle a notamment présenté l’élargissement des critères de définition d’une « entreprise innovante » en 2020, ainsi que la dématérialisation et la simplification des démarches pour les demandes de délivrance d’un passeport talent, mises en œuvre en 2021.
Sandrine Coquelard, Directrice du Département juridique de Business France, a résumé les actions de l’agence en matière d’accompagnement des start-ups et talents ressortissants de pays tiers qui souhaitent s’installer en France. Deux services ont été présentés : le Welcome Office (Bureau d’accueil), et son site internet « Welcome to France - Helping you to settle in », un service d’accueil et d’information des talents internationaux et de leurs familles souhaitant s’installer en France, créé en 2017 ; et le service « Welcome to La French Tech », créé en 2020 et dédié à l’information et l’accompagnement dans les procédures migratoires et l’installation des start-ups étrangères en France.
Géraldine Renaudière, Analyste des politiques migratoires à la Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l’OCDE, a présenté le projet d’élaboration d’une réserve de talents européens (EU talent pool), une mesure proposée dans le Pacte sur la migration et l’asile et annoncée par la Commission européenne et la Direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME) en 2020. Contrairement aux dispositifs européens relatifs à la mobilité des travailleurs au sein de l’UE, cette plateforme inclurait les profils de candidats ressortissants de pays tiers afin de les mettre en relation avec des employeurs situés dans les États membres. Si ce projet prévoit de s’articuler avec les dispositifs de migration de travail nationaux et régionaux existants, l’intervenante a souligné que les modalités du fonctionnement du dispositif et de sa mise en œuvre concrète restent à être définies.
Enfin, une session d’échange entre les participants au séminaire a été consacrée aux bonnes pratiques et défis identifiés dans différents États membres.
Céline Gruffat a conclu cette conférence en remerciant les participants et en soulignant l’intérêt du sujet des start-ups, qui continue de constituer une priorité politique pour la France et l’UE. L’approche comparative entre les États membres a mis en lumière la possibilité de diffuser des bonnes pratiques, ainsi que la nécessité de mieux communiquer sur les disposants existants.
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