Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Rapport au Parlement
20 mars 2013
Neuvième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ce rapport, le neuvième du genre, constitue un indispensable instrument de transparence : il présente de manière détaillée l’ensemble des données en matière d’immigration, d’intégration, d’asile, de développement solidaire et d’accès à la nationalité française pour l’année civile 2011. Ce rapport restitue ainsi les choix politiques et les effets des orientations de la majorité précédente. Le gouvernement ne saurait être tenu pour comptable ni de ces résultats ni, a fortiori, des choix politiques qui les ont induits.