Le contrat d’intégration républicaine (CIR)
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a réformé le dispositif d’accueil et d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de s’y installer durablement. Elle a créé un parcours personnalisé d’intégration républicaine d’une durée de 5 ans.
La première étape de ce parcours est marquée par la signature d’un contrat d’intégration républicaine (CIR) entré en vigueur le 1er juillet 2016. Le CIR, qui se substitue au contrat d’accueil et d’intégration (CAI), est articulé autour d’une formation civique étoffée, d’un renforcement du niveau d’exigence linguistique et d’un accompagnement adapté aux besoins de l’étranger.
Afin d’améliorer la qualité de l’accueil des étrangers et de favoriser leur intégration rapide dans la société française, le CIR vise donc à renforcer :
- l’individualisation de l’accueil des étrangers primo-arrivants, grâce à un entretien personnalisé permettant une évaluation des besoins et une orientation vers les services appropriés ;
- la qualité des formations obligatoires, civique et linguistique, constitutives des fondamentaux de la République et de la société françaises.
Par la signature du CIR, l’étranger primo-arrivant s’engage à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui lui sont prescrites.
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