Lancement de l'opération "Frontières intelligentes" à Cherbourg
Grâce aux technologies "Frontières intelligentes", le passage des voyageurs entrant et sortant de l'espace Schengen sera plus rapide, plus fluide et mieux sécurisé d'ici 2020.
I. Moderniser la gestion opérationnelle des frontières, un projet communautaire
Le train de mesures « Frontières intelligentes » fait suite notamment à une communication de la Commission européenne explorant les options possibles pour poursuivre une réflexion, engagée depuis 2008, sur le potentiel des nouvelles technologies dans la gestion intégrée des frontières.
Il s’agit, en particulier, de trouver des moyens de répondre aux flux grandissants de voyageurs, d’une part en améliorant les contrôles et d’autre part, en rendant le franchissement des frontières plus rapide et plus facile pour les voyageurs fréquents. En effet, en 2014, 112,87 millions de passagers ont franchi les frontières aériennes françaises à l’international, soit une augmentation de 4,26 % du trafic par rapport à 2013. Cette évolution se confirme pour 2015.
La proposition législative de la Commission européenne, actuellement discutée au sein du Conseil, comporte ainsi la création d’un système d’entrée-sortie (entry exit system ou EES) et d’un programme de voyageurs pré-enregistrés (registered travel programme ou RTP).
« Frontières intelligentes » est le vocable général qui désigne ces deux orientations.
Le système entrée-sortie vise à garder une trace des passages aux frontières, à calculer la durée de séjour autorisée de chaque voyageur, et ainsi identifier toute personne qui aura dépassé la durée de son droit au séjour. L’analyse des flux de voyageurs sera alors facilitée.
Le programme de passagers pré-enregistrés a lui pour objet de faciliter et de fluidifier le franchissement des frontières par les voyageurs fréquents qui ont fait l’objet d’un contrôle de sûreté préalable.
Un projet pilote dénommé « Frontières intelligentes » est donc conduit en 2015 visant à tester et valider les solutions techniques.
II. La participation de la France aux projets pilotes
Afin d’éclairer la discussion des textes, la Commission et le Conseil ont décidé de tester certaines solutions techniques dans le cadre de projets pilotes confiés aux États membres volontaires, sous l’égide de l’Agence EU-Lisa.
Ainsi, la France a été retenue pour mener plusieurs expérimentations en divers points de passages frontaliers :
- le port de Cherbourg, sélectionné notamment pour son trafic important et sa diversité (transbordeur transmanche et croisière hors Schengen, par exemple). L’expérimentation débute le 16 juillet pour une durée de 3 mois ;
- l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, sélectionné entre autres pour son fort trafic. L’expérimentation y débute le 3 août pour une durée de 3 mois ;
- la gare du Nord, qui est le plus grand point de passage frontalier terrestre de l’Espace Schengen. L’expérimentation commence le 17 août pour une durée de 2 mois 1/2.
La France va tester les capacités des dernières avancées technologiques en matière de biométrie à base d’iris, d’empreintes digitales et de reconnaissance faciale.
À Cherbourg, l’expérimentation vise à mesurer la qualité des données biométriques que l’on pourra demander aux passagers d’automobiles quittant l’espace Schengen pour embarquer dans des transbordeurs à destination de l’Angleterre et de l’Irlande. Une photographie haute définition de leur visage et de leurs yeux (iris) sera réalisée avec leur plein accord. Cette expérimentation est unique en son genre car :
- la technologie « iris » est employée pour la première fois en extérieur et à distance, de façon automatisée ;
- les voyageurs ne sortent pas de leur véhicule.
Ce test technique sera effectué en même temps que le personnel de la police aux frontières contrôlera les documents de voyage. Les photographies ne seront pas conservées dans une base de données.
La France vérifiera au travers de cette expérience que :
- la captation sans contact et la vérification sont rapides et efficaces ;
- ces technologies modernes ne sont pas perturbées par l’environnement ;
- des usages alternatifs et innovants de ces technologies peuvent être proposés aux usagers.
Ce type de technologie permettrait de fluidifier le trafic sur les plates-formes portuaires françaises chargées, notamment en été, tout en augmentant le niveau de garantie sur l’identité des voyageurs.
Pour que cette expérimentation soit un succès tant quantitatif que qualitatif, des dépliants d’information seront distribués pendant l’été pour inviter les voyageurs à participer à ce test. En prenant la file dédiée, ils aideront les services de l’Etat à tester ces nouvelles technologies, qui seront peut-être retenues dans le cadre du train de mesures « Frontières intelligentes ».