« État des lieux des alternatives à la rétention » (Webinar organisé par le Point de contact belge du REM le 15 décembre 2020)
Le Point de contact belge du Réseau européen des migrations (REM) et le groupe d’experts Retour (REG) ont organisé le 15 décembre 2020 un webinar sur les alternatives à la rétention. Ce webinar avait pour objectif de donner un aperçu du cadre juridique actuel, de présenter la mise en place d’alternatives dans la pratique et d’identifier de bonnes pratiques et des projets pilotes en Europe et dans le monde.
Ce webinar fait suite à la conférence sur les alternatives à la rétention organisée conjointement par le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et le REM en avril 2019. Il a également pour objectif de collecter des informations en prévision de la prochaine étude du REM en 2021 consacrée à « la rétention et les alternatives à la rétention dans les procédures de protection internationale et de retour ».
Plus de 200 personnes ont assisté à ce webinar, principalement des représentants des autorités nationales et locales, des Points de contact nationaux du REM, des agences et institutions européennes, des associations et des organisations internationales.
L’événement a été introduit Isabelle Raes, coordinatrice du Point de contact belge du REM et modéré par deux membres du Point de contact belge, Martine Hendrickx et Jessy Carton.
Les deux premières interventions concernaient l’état des lieux des alternatives à la rétention en Belgique et dans l’UE : Nicole de Moor, cheffe de cabinet du Secrétaire d’État pour l’asile et les migrations belge a tout d’abord expliqué les récentes modifications législatives en la matière en Belgique. Puis, Mauro Gagliardi, Chef adjoint de l’unité migration irrégulière et retour au sein de la Direction général Affaires intérieures et migrations (DG Home) de la Commission européenne a ensuite expliqué dans quelle mesure le nouveau pacte européen sur les migrations et l’asile promouvait le développement des alternatives à la rétention et la protection des droits fondamentaux des migrants avec une attention particulière pour les groupes vulnérables et notamment les enfants. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de développer des alternatives à la rétention adaptées aux besoins des États membres et au profil des migrants et d’explorer comment les nouvelles technologies pourraient aider à trouver de nouvelles solutions.
Ensuite, Lilian Tsourdi, professeur adjoint de droit européen à l’Université de Maastricht et membre de l’équipe de coordination du réseau Odysseus, a présenté les alternatives à la rétention dans le droit international et européen.
La seconde partie du webinar était consacrée à la présentation de différents projets pilotes et bonnes pratiques d’alternatives à la rétention. Marta Gionco, de la plateforme pour la coopération internationale sur les sans-papiers PICUM a modéré cette partie.
L’organisation non gouvernementale JRS Belgique a tout d’abord présenté le dispositif des maisons de retour en Belgique qui accueillent des familles avec enfants dans des maisons dans les mêmes conditions que des centres de rétention, en attendant leur éloignement et proposé des pistes d’amélioration au gouvernement belge.
L’intervention de Jan Braat de la municipalité d’Utrecht aux Pays Bas concernait l’accord développé à Utrecht entre cinq municipalités et le gouvernement national concernant les migrants sans papiers afin de les régulariser et les intégrer dans la société, de les remettre en contact avec leur pays d’origine et de leur fournir un hébergement dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile.
Ensuite, Eiri Ohtani, consultante au sein d’EPIM (le Programme européen pour l’intégration et la migration) a présenté les principales conclusions des projets pilotes d’alternatives à la rétention menés en Bulgarie, à Chypre et en Pologne et les futurs projets menés en Grèce, Italie et Belgique.
Enfin, Trishann Pascal, Directrice du programme national canadien de rétention, au sein de l’agence des services frontaliers du Canada, a conclu cette partie avec des éléments relatifs à l’état des lieux des programmes de rétention et d’alternatives à la rétention au Canada, la gestion de ces programmes et les défis rencontrés ainsi que les réponses apportées et les prochaines étapes envisagées.
Lilja Gretarsdottir, cheffe d’unité sur les migrations et les déplacements à la Direction des droits de l’homme au Secrétariat général du Conseil de l’Europe et responsable du groupe de rédaction sur les migrations et les droits de l'homme, a conclu ce webinar en se félicitant de l’opportunité de poursuivre les échanges commencés dans le cadre de la précédente conférence sur le sujet organisée en avril 2019 avec le Conseil de l’Europe et en encourageant les participants à poursuivre les projets pilotes et développer de nouvelles alternatives à la rétention.
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