Attirer et protéger les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers dans les pays de l’UE et de l’OCDE (conférence en ligne du Point de contact français du REM, 25 juin 2021)
Le Point de contact français du Réseau européen des migrations (REM) a organisé une conférence en ligne le vendredi 25 juin 2021 sur le thème « Attirer et protéger les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers dans les pays de l’Union européenne et de l'OCDE ». Cette conférence a réuni de nombreux participants, parmi lesquels des représentants de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et de la Sous-direction du séjour et du travail au sein de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur, ainsi que des représentants de ministères et d’agences de différents États membres et des Points de contact nationaux du REM.
La conférence était organisée en deux sessions de présentations et avait pour objectif de présenter les mesures mises en œuvre dans les États membres de l’UE et les pays de l’OCDE pour attirer et protéger les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers, le profil de ces travailleurs, les mesures de lutte contre l’exploitation et le travail illégal, et celles instaurées dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Cette conférence a été introduite par Jean-Baptiste Herbet, Chef du Département des Statistiques, des Études et de la Documentation (DSED) à la Direction générale des étrangers en France. Cette introduction a été l’occasion de rappeler les travaux du REM sur ces questions, notamment l’ étude du REM publiée en juillet 2020 consacrée aux politiques et mesures pour attirer et protéger les travailleurs saisonniers en France, ainsi que les notes de synthèse réalisées conjointement avec l’OCDE sur l’impact de la Covid-19 notamment sur les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers.
Le premier panel, modéré par Christelle Caporali-Petit, Responsable du Point de contact français du REM, a été consacré aux principales mesures, défis et bonnes pratiques identifiés en France.
David Robert, chef du Bureau du droit européen et des accords internationaux, et Jérôme Nattes, adjoint à la cheffe du Bureau de l’immigration professionnelle et étudiante, de la Sous-direction du séjour et du travail à la Direction générale des étrangers en France, ont présenté la procédure d’admission et de séjour des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers en France, notamment la numérisation de la procédure de demande de l’autorisation de travail temporaire par l’employeur mise en place en avril 2021.
Fabrice Blanchard, Directeur de l’Immigration, du Retour, de la Réinsertion et de l’International à l’OFII, a dressé un bilan des conventions de main d’œuvre conclus par la France avec le Maroc et la Tunisie en vue d’attirer des travailleurs saisonniers. Ces conventions s’inscrivent dans une logique de facilitation et de promotion du recrutement des travailleurs saisonniers, avec environs 10 000 travailleurs saisonniers originaires du Maroc et de la Tunisie enregistrés par l’OFII en 2019 dans le cadre de ces accords, majoritairement dans le secteur de l’agriculture. Deux exemples de mesures spécifiques mises en œuvre pendant la pandémie de Covid-19 ont également été présentés : l’extension de la durée maximale du contrat de travail saisonnier pour les ressortissants de pays tiers présents en France en mars 2020, et un protocole exceptionnel conclu en octobre 2020 pour permettre aux travailleurs saisonniers marocains dans le secteur agricole de se rendre dans la région de Haute-Corse malgré la fermeture des frontières.
Pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté, l'adjudant Nicolas Pegard, de l'Office Central de Lutte contre le travail illégal (OCLTI), n'a pas pu participer à l'évènement en ligne. Sa présentation portait sur les mesures de protection des travailleurs saisonniers et notamment la lutte contre l'exploitation, le travail illégal et la protection des victimes d'exploitation par le travail avec une présentation de l'étude à l'échelle européenne réalisée avec Europol en 2019.
Le second panel portait sur les mesures et les bonnes pratiques observées dans différents pays de l’UE et de l’OCDE, et était modéré par Jean-Baptiste Herbet.
En introduction de ce panel, M. Herbet a présenté les principales conclusions du rapport de synthèse à l’échelle européenne de l’étude du REM « Attirer et protéger les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers dans les pays de l’Union européenne ».
Ensuite, Martin Claus, Chef-adjoint du Bureau national de coordination EURES (European Employment Services) à l’Agence fédérale de l’emploi en Allemagne, a présenté les conditions mises en œuvre pour encadrer et promouvoir le recrutement de travailleurs saisonniers en Allemagne. Ces conditions concernent la diffusion d’informations sur les procédures migratoires et les conditions de travail par le biais de canaux de communication variés, ou encore la coopération avec les pays d’origine pour renforcer la protection des travailleurs et assurer un recrutement juste et équitable. Plusieurs défis ont été identifiés concernant la prise de contact avec des employés potentiels dans les pays d’origine, la promotion des projets de recrutement auprès des employeurs allemands, la nécessité de simplifier la procédure de recrutement à l’aide d’outils numériques faciles d’utilisation, et le renforcement du système de contrôle des conditions de travail, sanitaires, et de logement des travailleurs saisonniers.
La présentation de Teresa Victoria Udaondo Gascón, Directrice adjointe de la gestion et de la coordination des flux migratoires à la Direction générale des migrations en Espagne, a été consacrée aux programmes de gestion collective du recrutement dans les pays d’origine, GECCO (Gestión Colectiva de las Contratacions en Origen). Ces programmes de recrutement reposent sur la conclusion d’accords bilatéraux et la coopération entre l’Espagne et les pays d’origine des travailleurs saisonniers. Ils sont destinés aux ressortissants de pays tiers, basés sur une analyse de la situation de l’emploi en Espagne, concernent différents secteurs (mais principalement le secteur agricole), et comportent une obligation de retour dans le pays d’origine une fois le contrat terminé. L’intervenante est revenue sur l’adaptation de ces programmes au contexte de la pandémie de Covid-19 et la conclusion d’un accord bilatéral avec le Honduras en 2021. Elle a également abordé le projet de création d’un outil numérique pour gérer l’ensemble des campagnes de recrutement et des candidatures dans le secteur de l’agriculture, ainsi que l’étude d’un projet pilote en partenariat avec l’Organisation internationale des migrations sur l’évaluation des logements des travailleurs saisonniers des programmes GECCO.
Enfin, Jean-Christophe Dumont, Chef de la division des migrations internationales de l’OCDE, et Jonathan Chaloff, expert senior en migration à la division des migrations internationales de l’OCDE, ont conclu ce panel en donnant un aperçu des différents programmes de recrutement des travailleurs agricoles saisonniers mis en œuvre dans les pays de l’OCDE et de l’UE. Ils ont d’abord présenté le programme H-2A aux États-Unis, qui représente le plus gros programme de mobilité professionnelle au sein de l’OCDE, le programme SWAP (Seasonal Agricultural Worker Programme) en Australie, qui a la particularité d’avoir été pensé comme un programme de mobilité professionnelle mais aussi d’aide au développement pour les pays concernés, et le projet RSE (Recognised Seasonal Employer) en Nouvelle-Zélande. La seconde partie a été l’occasion de revenir sur la création du titre de séjour pour travailleurs saisonniers et d’un nouveau contrat de travail pour les travailleurs agricoles ressortissants de pays tiers en Pologne en 2018, ainsi que sur les modalités du programme de migration saisonnière en Italie. Cette présentation s’est conclue sur l’importance d’établir des programmes de migrations saisonnières agricoles efficaces et pensés sur le long-terme au sein de l’OCDE afin de garantir les droits des travailleurs et de lutter contre la migration irrégulière.
M. Herbet a conclu cette conférence en ligne en remerciant tous les participants pour leur participation active, et la richesse des présentations et des échanges.
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Session 1 : Le cas français : présentation des principales mesures, défis et bonnes pratiques
Session 2 : Les principales mesures pour attirer et protéger les travailleurs saisonniers dans les pays de l’UE et de l’OCDE
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