Appel à projets visant à soutenir des solutions innovantes et expérimentales portées par des acteurs de la société civile en matière de cohabitation solidaire bénéficiant aux bénéficiaires de la protection internationale

Appel à projets - Cohabitation solidaires
26 décembre 2023

La direction de l'asile publie un appel à projets visant à soutenir des solutions innovantes et expérimentales portées par des acteurs de la société civile en matière de cohabitation solidaire bénéficiant aux bénéficiaires de la protection internationale. Le montant indicatif de l’enveloppe totale mobilisable au titre de 2023 s’élève à 351 000 euros.

Ce financement intègrera des missions d’identification de personnes réfugiées et de colocataires, de captation de logements pour les colocations, ainsi que d’accompagnement des réfugiés, pendant une durée allant de 3 à 12 mois. Ce financement n’a pas vocation à prendre directement en charge le coût total des logements ainsi captés.

Les solutions de cohabitation solidaire devront bénéficier aux personnes ayant récemment obtenu le statut de réfugié ou qui sont bénéficiaire de la protection subsidiaire, en particulier les personnes qui ont bénéficié en tant que demandeurs d'asile d'un hébergement dans le dispositif national d'accueil.

 

Ces personnes devront être majeures et volontaires pour intégrer le programme. Une priorité doit être accordée aux personnes isolées.

 

Le public visé devra également répondre aux critères suivants :

  • ne pas présenter de caractère de vulnérabilité physique ou psychologique trop affirmé ;
  • ne pas disposer de solution de logement (personnes à la rue ou en centre d’hébergement, prioritairement du dispositif national d’accueil).

 

Les logements mobilisables pour une colocation solidaire :

  • peuvent être situés sur l’ensemble du territoire métropolitain avec une attention particulière sur les territoires tendus ;
  • comportent des chambres privatives pour les personnes accueillies et les colocataires ainsi que des pièces communes (salon, cuisine, salle de bain).

 L'appel à projets précise le socle minimal des missions d'accompagnement devant être proposées.

Dépôt des candidatures

Le dossier de candidature devra être déposé via Démarches simplifiées exclusivement via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-colocations-solidaires-2023-2024

Un CERFA « DEMANDE DE SUBVENTION » (n°12156*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271 ) devra être joint, incluant la description du projet, des ressources financières et non-financières allouées et le budget prévisionnel de l’action.

Calendrier :

Chaque candidat devra déposer un dossier de candidature le 31 janvier à 23h59 au plus tard. Seul le récépissé de dépôt de l’administration fait foi.