L’accès des ressortissants de pays tiers à la sécurité sociale et aux soins de santé en France
1 octobre 2014
Étude principale 2013 du Point de contact français du Réseau européen des migrations
L’objectif de cette étude est d’analyser les politiques et les pratiques administratives qui déterminent l’accès à la sécurité sociale et aux soins de santé des ressortissants de pays tiers en France, tout en identifiant les obstacles auxquels peuvent être confrontés ces derniers. Trois études de cas sont notamment présentées afin de mieux comprendre, dans la pratique, les droits et les modalités d’accès des migrants à la sécurité sociale dans chaque État membre de l’UE.
