Étude du REM : Parcours des ressortissants de pays tiers vers la nationalité / Pathways to citizenship for third-country nationals in France
La Convention européenne sur la nationalité, signée en 1997, établit les principes et les règles qui gouvernent l’acquisition et la déchéance de la nationalité, et la question de la nationalité multiple. À ce jour, 20 États membres ont signé la Convention, et 13 l’ont ratifiée. Bien que la délivrance de la nationalité soit une prérogative des États membres, les règlements nationaux ont été mis en œuvre suivant la loi européenne. Ceci est particulièrement important car la mise en place de la citoyenneté européenne par le traité de Maastricht en 1992 a octroyé différents droits et devoirs aux personnes citoyennes d’un État membre de l’Union européenne (UE). L’analyse des différents règlements et règles en vigueur est intéressante car le droit de la libre circulation pour les citoyens européens signifie que la décision d’un pays d’accepter ou de rejeter un citoyen peut aussi affecter l’ensemble des États membres. L’acquisition de la nationalité a été un sujet de débat dans différents États membres ces dernières années, avec le besoin d’intégrer les migrants.
Cette étude du REM se focalise en particulier sur le processus de naturalisation pour les nouveaux migrants en France et exclut largement les processus de naturalisation « spécifiques ». La naturalisation « ordinaire » est définie comme « l’acquisition, après la naissance, d’une nationalité dont était dépourvue précédemment la personne concernée et qui nécessite une demande auprès des autorités publiques responsables et une décision de ces autorités ».
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