Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)

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 English version

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France, lorsque ceux-ci entrent ou sortent de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de certains pays tiers munis d’un passeport biométrique.

Combiné à une technologie biométrique d’authentification basée sur la reconnaissance faciale, ce système permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide. Il s’agit là d’une alternative rapide au contrôle manuel du franchissement de la frontière.

Le public éligible à l’utilisation des sas PARAFE

Pour utiliser un sas Parafe à l'aéroport, en gare ou au port, le voyageur doit :

• Être d’une nationalité éligible en entrée  [1] ou en sortie [2] e l’espace Schengen ;
• Disposer d’un passeport biométrique valide
• Être âgé de plus de 12 ans en entrée et âgé de plus 18 ans en sortie.

Le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Le voyageur peut choisir le contrôle manuel de ses documents de voyage par un garde-frontière au poste de contrôle.

Les points de passage frontaliers équipés en sas PARAFE

→ Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

• Roissy-Charles de Gaulle
• Orly
• Bâle-Mulhouse
• Bordeaux
• Lyon
• Marseille
• Nice

→ Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

• Gare du Nord (Eurostar)
• Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
• Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
• Terminal de Folkestone au Royaume-Uni (Eurotunnel)

Vous pouvez également l’utiliser au port de Calais.

Les modalités d’utilisation

Au sas Parafe, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Se présenter seul à l'entrée du sas Parafe
2. Retirer lunettes, écharpe, chapeau et masque
3. Placer, à l'entrée du sas, son passeport sur le lecteur, à la page de la photo
4. Après l’affichage de validation de la lecture du passeport, entrer dans le sas
5. Regarder la caméra suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
6. Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s’ouvrent.

Utilisation par les mineurs

Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe uniquement en entrée de territoire français. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser un sas en sortie de territoire français.

Vous devez respecter les mêmes conditions d’éligibilité que les autres voyageurs : votre document de voyage doit être biométrique et en cours de validité, et votre nationalité éligible.

Mentions d’information sur la protection des données

Ce traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, dont est investi le responsable de traitement, le ministère de l’intérieur (direction générale des étrangers en France), conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données.

Les données utilisées concernant le voyageur sont celles contenues dans son passeport et durant la vérification par la caméra du sas. Il s'agit du nom, du prénom, de la date de naissance, de la nationalité, de l’image numérisée du visage, des type et numéro du document de voyage, du code à trois lettres du pays de délivrance du document de voyage, de sa date de validité.

Les gardes-frontières sont destinataires de l’ensemble des données.

Ces données ne sont conservées que jusqu’à l’ouverture des portes du sas. Les données personnelles des voyageurs sont en effet supprimées du système PARAFE dès lors que le franchissement à la frontière est effectif.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

• système d’information Schengen (SIS)
• base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
• fichier des personnes recherchées (FPR)

Le passage par le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Le voyageur peut opter pour le contrôle manuel de ses documents de voyage par un garde-frontière au poste de contrôle.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique :

donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’Intérieur (Délégué ministériel à la protection des données – Ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Textes de loi et références 

Textes européens :    

• Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
• Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95-46/CE (RGPD)

Textes législatifs et réglementaires français :

• Code de la sécurité intérieure : articles R232-6 à R232-11-2
• Décret n° 2023-544 du 30 juin 2023 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (Journal officiel du 1 juillet 2023)
• Arrêté NOR : IOMV2312015A du 30 juin 2023 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont autorisés à bénéficier du traitement PARAFE en entrée sur le territoire (Journal officiel du 1 juillet 2023)

____________________________

[1] Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. A partir de l’été 2023 : Argentine, Chili, Mexique, Israël, Pérou

[2] Toute la liste ci-dessus, à laquelle on rajoute : Albanie, Algérie, Azerbaïdjan, Bahamas, Barbade, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Cameroun, Chine, Côte d’Ivoire, Émirats Arabes Unis, Équateur, Géorgie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Macédoine du Nord, Malaisie, Maldives, Maroc, Moldavie, Monténégro, Népal, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Philippines, Qatar, Russie, Rwanda, Saint-Vincent et les Grenadines, Saint-Christophe-et-Niévès, Serbie, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vatican, Zimbabwe.

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