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Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d'asile prévu à l'article L. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

23 octobre 2015
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 31 octobre 2015.

 Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile prévu à l’article L. 744-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : la détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile est effectuée à l’aide du questionnaire d’évaluation annexé au présent arrêté.