Allocution d’Eric Besson à la sous-direction de l’accès à la nationalité française (Nantes)

Allocution de M. Éric Besson 

Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et

du développement solidaire

Visite de la sous-direction de l’Accès à la Nationalité française (SDANF)

Lundi 20 avril 2009

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Directeur,
Mesdames, Messieurs,

J’ai voulu me rendre aujourd’hui auprès de vous, à Rezé, pour venir à la rencontre des femmes et des hommes de notre ministère et je tiens à vous exprimer ma satisfaction d’être ici, avec vous.

Notre ministère se trouve dans une situation singulière, puisque 40% de ses personnels exercent en province - près du quart s’agissant de la sous-direction de l’accès à la nationalité française. Je voudrais dire à toutes celles et à tous ceux qui participent à la mise en œuvre de la politique que je conduis, quel que soit le lieu où ils exercent leur activité, qu’ils sont tous réunis par la même mission, par la même ambition : celle du Service Public.

Je tiens à rendre hommage à votre action, à la mission de Service Public que, quotidiennement, vous assurez avec professionnalisme et dévouement. Je mesure le rôle essentiel de la sous-direction de l’accès à la nationalité française, en charge d’une fonction régalienne à valeur si hautement symbolique. Devenir Français n’est pas une simple procédure administrative : c’est un choix de vie qui engage. Grâce à votre travail, 100 000 naturalisations interviennent chaque année, preuve que la France est et veut être un grand pays d’accueil et d’intégration. Je vais d’ailleurs remettre tout à l’heure leur décret, à des personnes qui viennent d’accéder à la nationalité française.

Le Président de la République m’a demandé de conduire une politique d’intégration volontariste et exigeante, qui repose, en amont, sur le renforcement du parcours d’intégration.
Vous contribuez activement à la mise en œuvre de cette politique fondée sur une tradition d’accueil, dans le respect des valeurs qui fondent notre République, respect indispensable au maintien de la cohésion nationale. Soyez-en chaleureusement remerciés !
Je tiens aussi à vous adresser mes remerciements pour les efforts déployés afin de résorber le stock de demandes de naturalisation et pour votre implication dans la préparation de la mesure de déconcentration de l’instruction des procédures de naturalisations par décret, "la" mesure RGPP intéressant votre domaine d’activité.
Je veux à cet égard répondre à vos préoccupations.

J’évoquerai tout d’abord la RGPP. Le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, a préconisé la suppression du double niveau d’instruction, par les préfectures et l’administration centrale, des dossiers de demande de naturalisation par décret. Je comprends que cette mesure puisse soulever de votre part des interrogations.

Les travaux destinés à l’application de cette orientation, menés notamment par la direction générale de la modernisation de l’Etat, ont conduit à confier aux préfets les propositions de naturalisation et les décisions défavorables.

Ce transfert sera précédé d’une période d’expérimentation dans 20 préfectures, qui débutera le 1er janvier 2010, l’année 2009 étant consacrée à adapter l’application informatique PRENAT et à assurer la formation des agents de ces préfectures.

Au regard des enjeux attachés à la politique d’acquisition de la nationalité française, vos futures attributions vous confèrerons un rôle essentiel pour assurer la cohérence de cette politique au niveau national.

Votre mission deviendra incontournable, tant dans le contrôle des décisions défavorables des préfets que dans leurs propositions d’octroyer la nationalité française. L’octroi de la nationalité française, je le rappelle, continuera à relever du décret et le traitement des recours hiérarchiques, dont vous aurez la charge, garantira l’homogénéité des décisions à l’échelle nationale.

Permettez-moi d’insister sur ce point : Les décisions de naturalisation resteront prises par décret du Premier ministre, après instruction dans la préfecture et vérification nationale. Et les refus de naturalisation continueront à bénéficier, eux-aussi, d’un contrôle effectué au niveau national. Ceux qui voient dans cette réforme le risque d’apparition de différences de traitement entre départements font donc fausse route. Il s’agit seulement d’éviter les doubles instructions départementale et nationale. La Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française aura précisément pour nouvelle mission de veiller à la bonne harmonisation des décisions, et de mettre en place des formations à destination des agents des préfectures. Et je veillerai moi-même personnellement au strict respect de l’homogénéité des décisions.

Vous allez devenir, et c’est important de le souligner, une administration ressource indispensable au bon fonctionnement du réseau des préfectures par vos actions d’animation et de formation.

Concernant l’impact de la RGPP sur les ressources humaines, je vous confirme que sur la base de 156 emplois, ce sont bien 9 et 11 emplois qui seront respectivement supprimés en 2010 et 2011. Mais il n’y aura aucun licenciement ni changement d’affectation forcé.

S’agissant de la suppression de 20 emplois supplémentaires, à partir de 2012, je déploierai mes efforts afin que le calendrier des suppressions soit arrêté à l’issue des résultats de l’expérimentation et dès lors qu’une approche plus fine des besoins de la sous-direction aura pu être expertisée.
Je vous assure par ailleurs, qu’une éventuelle accélération du calendrier des réformes sera sans incidence quant aux effectifs.

Concernant l’implantation de votre sous-direction, je vous confirme l’engagement pris, de conforter sa localisation sur Nantes. Et aucun projet de déménagement n’est à l’étude actuellement.

J’ai conscience du travail que vous accomplissez par le traitement de masse des dossiers qui vous sont adressés. J’ai conscience de l’importance capitale de votre activité, sans laquelle l’intégration républicaine ne serait qu’illusion. Vous participez par là même à l’affirmation de l’Etat de Droit. J’ai confiance dans votre capacité d’adaptation et dans votre aptitude à poursuivre la modernisation en cours.

Le Président de la République et le Premier ministre ont estimé, dans la lettre de mission qu’ils m’ont adressée le 31 mars dernier, que la création de notre ministère a constitué un réel succès. J’en suis convaincu moi-aussi. Sachez que ce succès, que cette réussite, sont également les vôtres. Je tenais à vous le dire solennellement. Votre contribution à porter sur les fonts baptismaux ce nouveau ministère a été déterminante.

Je vous remercie à nouveau chaleureusement pour l’engagement de chacune et de chacun d’entre vous.
Sachez que le sens de ma visite, aujourd’hui, parmi vous à Rezé, est le témoignage, tant de la confiance que je place en vous, que de ma reconnaissance.

Merci pour votre attention.