Eric BESSON présente les premières mesures issues du rapport du groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés
A l’occasion du vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, Eric BESSON a participé à une rencontre, au lycée Professionnel Saint-Jean de Sannois (95), avec des mineurs étrangers isolés et de jeunes majeurs formés par la Fondation d’Auteuil.
A cette occasion, il a présenté les premières conclusions du rapport du groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés, qu’il avait installé le 11 mai 2009. Ce rapport, qui lui a été remis le 16 novembre 2009, est issu de nombreuses séances de travail entre l’ensemble des acteurs concernés : associations, administrations, collectivités territoriales, institutions nationales et internationales en charge de la défense des droits ou de la protection de l’enfance. Il présente un diagnostic partagé et des propositions.
Eric BESSON a d’ores et déjà retenu une série de propositions susceptibles d’être mises en oeuvre à court terme, comme la mise en place d’un système d’information permettant d’améliorer le suivi des mineurs étrangers isolés avec l’ensemble des acteurs concernés, la construction d’un secteur dédié à l’accueil des mineurs étrangers isolés dans la zone d’attente de Roissy et le lancement d’une expérimentation sur la mise en place d’une permanence d’administrateurs ad hoc dans cette zone. Il a indiqué que d’autres propositions pourraient être mises en oeuvre à la suite d’études complémentaires et d’arbitrages interministériels, comme la protection, sur le plan du séjour, du jeune majeur qui poursuit sa formation en France, ou une meilleure articulation des responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales ainsi que le pilotage global du dispositif.
La France se singularise en Europe et dans le monde par la qualité de l’accueil des mineurs étrangers isolés présents sur son territoire. Elle est l’un des seuls pays ne procédant à aucune mesure d’éloignement contraint pour les mineurs étrangers isolés, alors même que le Haut Commissariat aux Réfugiés n’impose pas une telle exigence. Elle est l’un des seuls pays ne procédant à aucune réadmission de mineurs étrangers isolés dans les pays où ils ont demandé l’asile, alors même que la Convention de Dublin l’y autorise. Elle est l’un des seuls pays à faire bénéficier les mineurs étrangers isolés des mêmes prestations que les mineurs isolés français.
« La protection des enfants isolés, quelles que soient leur origine et leur nationalité, est un devoir essentiel pour notre République. La qualité de ressortissant étranger doit s’effacer derrière celle de mineur isolé. 20 ans après la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant, l’Etat continue à faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant, et la France reste fidèle à sa tradition républicaine de protection des mineurs » a conclu Eric BESSON.